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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6866cd90d33109fd079ae216
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’article 1353 du code civil dispose, en outre, que “Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleContentieux Général
6958e93975782d5f06a45b59
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1200 et suivants de l'ancien code civil (articles 1313 et suivants du nouveau code civil), Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner Monsieur [T] [
Source officielleContentieux Général
69db46bdcdc6046d47f57146
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1200 et suivants de l'ancien code civil (articles 1313 et suivants du nouveau code civil), Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner Monsieur [F] [
Source officielle5ème Chambre
635a21cfc549ea05a7cd2d24
26 octobre 2022
26 octobre 2022
paiement de la totalité de la dette de loyers et charges de la société GB Optique, dans la limite de 28.800 euros TTC, sans exception de discussion ni de division, en application des dispositions de l'article
Source officielleContentieux Général
6835880d1211936937965b1b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1200 et suivants de l’ancien code civil (articles 1313 et suivants du nouveau code civil), Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner Monsieur [T] [
Source officielleChambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e26f
28 avril 2023
28 avril 2023
[J] [X] seront tenus solidairement avec les effets prévus par l'article 1313 du code civil". Devant la cour, M.
Source officielleJ.E.X
6635295be4b5292aaa66236c
30 avril 2024
30 avril 2024
L'article 1313 du code civil dispose que la solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette. Le paiement fait par l'un d'eux les libère tous envers le créancier.
Source officielleDeuxième Chambre
678026009c3ba90f51dc3686
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur les demandes principales à l'encontre de Monsieur [P] [H] et Madame [N] [C] : Aux termes de l'article 1313 alinéa 1er du code civil la solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la
Source officiellePremière Chambre
69aba104cdc6046d47cb0220
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de Mme [H] au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème Chambre
6684eb1aa0de54ff609f8110
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il en résulte que les co-titulaires sont contractuellement solidairement tenus de cette dette et que par application des dispositions de l'article 1313 du code civil la banque est recevable à réclamer
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edb
2 avril 2024
2 avril 2024
Il résulte de l'article 1313 du code civil que les poursuites exercées contre l'un des débiteurs solidaires n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres.
Source officielleJCP
68715b30d395d6ba9f2a420a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En vertu de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6633da36c0d3e3fe99d177e0
2 mai 2024
2 mai 2024
En application de l'article 1313 du code civil, il appartient au créancier de rapporter la preuve de l'obligation et au débiteur de prouver qu'il l'a respectée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2001086_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 1313 du code civil : " La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette.
Source officielleTrib. de Commerce
69f77369cdc6046d4775009d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 18 novembre 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11522 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles
Source officiellePCP JCP fond
658096ee3ea7c8c1120de3b4
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort de l'article 1313 du même code que La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette. Le paiement fait par l'un d'eux les libère tous envers le créancier.
Source officielle2ème Chambre
64f816720a9accd9695a4329
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Selon l'article 1313 du Code civil, La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette. le paiement fait par l'un d'eux les libère tous envers le créancier.
Source officielle2ème Chambre
651d032afe8d588318c1af7e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Selon l'article 1313 du Code civil, La solidarité envers les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette. Le paiement fait par l'un d'eux les libère tous envers le créancier.
Source officielle6ème Chambre
679157ddd4c7e89d7fe2d5df
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'article 1313 du même code énonce que la solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette, que le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix, et que les
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f55eb7cff8efb7357611
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la demande en paiement formée en appel par [Localité 6] Habitat Aux termes de l'article 1313 du code civil : 'La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette.
Source officiellePage 2 sur 2189