379, 384, alinéa 2, de l'ancien Code pénal, violation des articles 311-1, 311-7, 311-8 et 132-75 du nouveau Code pénal violation des articles 311-14, 131-26, 131-27, 131-31 du nouveau Code pénal, ensemble

du Code de procédure pénale que la sanction du non-respect des dispositions de l'article 184 du Code de procédure pénale n'est pas la nullité de l'ordonnance de renvoi puisqu'il appartient alors au tribunal

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

1382 du Code civil et 1er de l'ordonnance n 59-76 du 7 janvier 1959, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le

Le moyen est pris de la violation des articles L. 174-3, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 591 et 593 du code de procédure pénale et de l'arrêté du 28 décembre 2011 rendant exécutoire la délibération

L 454-1, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale, 1382, 1384 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

L. 377-1 du Code de la sécurité sociale et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mark X... coupable des faits qui lui sont reprochés et, en

L. 13, L. 14, R. 10 du Code de la route, de l'article R. 25 du Code pénal, des articles 427, 536, 591 et 593 du Code de procédure d pénale, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du

soutenue trois ans plus tôt par Mademoiselle Z... à Rennes, la Cour d'appel a violé les articles 183 et 184 du décret du 27 novembre 1991 ; 2°) ALORS QUE des faits antérieurs à la prestation de serment

Mais sur les moyens, pris pour le surplus Vu l'article 174, alinéa 2, du code de procédure pénale : 16.

175 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 87 du Code de procédure pénale, la constitution de partie civile par voie d'intervention peut avoir lieu à tout moment

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

191 du code de procédure pénale.

contre Thierry Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code

575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 6 et 593 du Code de procédure

procédure pénale : M.

et 693 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de fausse déclaration en vue d'obtenir des prestations

, conformément aux dispositions des articles 749 et suivants du Code de procédure pénale ; "alors que, selon l'article 749 du Code de procédure pénale, la contrainte par corps ne peut être prononcée

313-1, 313-7, 313-8 du code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs