Cyril avec un révolver 8 mm équipé d'un chargeur de 6 cartouches ; ces deux faits étant prévus et réprimés par l'article 222-13 et 132-75 du Code pénal ; - le 13 juin 2002 et depuis juin 2001 jusqu'au

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 222-22, 222-44 du code pénal, préliminaire et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Selon l'article L. 222-44 du même code : " Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction, suivant

131-27, 222-29, 222-22 et 222-44 du Code pénal, 398, 427, 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré

9 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES DU RHONE sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'ailleurs énoncée à article 222-44 I du code pénal, et que, par suite, elle ne peut pas être légalement prononcée pour des infractions commises antérieurement à l'entrée en vigueur desdites dispositions

111-4, 222-22, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X...

Aux termes de l’article 222-44 de ce code : « I.

, comme en l'espèce, avant que la loi pénale ait cessé d'être applicable ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 2223-44 du Code général des collectivités territoriales

moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 2223-44, alinéa 3, du Code général des collectivités territoriales ; Sur le troisième moyen

requérante, l'article 222-44 7'du code pénal, qui prévoit à titre de peine complémentaire la confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction, renvoie à l'article 131-21 alinéa 2 du code pénal

, comme en l'espèce, avant que la loi pénale ait cessé d'être applicable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 2223-44 du Code général des collectivités territoriales

222-19, 222-44 et 222-46 du code pénal, et actuellement par les articles 222-19-1, 222-44 et 222-46 du code pénal, la prévenue ayant été invitée à l'audience du 9 mai 2005 à s'expliquer sur la requalification

, pris de la violation de l'article 351 et 352 du Code de procédure pénale des articles 485, 593 du même Code : " en ce que Me Barreau du Cheron, avocat au Barreau de Quimper, conseil de l'accusé Bernard

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

121-7, 322-3, 132-7, 432-4 et suivants, 432-17, 226-31, 226-7, 222-16, 222-44 et suivants, 222-19 et suivants, 313-17, 322-8, 312-6, 312-10 et suivants, 434-1 et suivants, 431-41, 434-44 et suivants, de

222-11, 222-12, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 485 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

222-13, 222-44 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que I'arrêt attaqué a déclaré M.