le 22 janvier 1994 à [Localité 3] (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné Mme [W] [R] aux dépens dans les conditions propres

demande de Mme [L] [S] [V] formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil et condamné Mme [L] [S] [V] aux dépens 

, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, et condamné Mme [A] [E] aux dépens ; Vu la déclaration d'appel du 3 février 2023 de Mme [A] [E] ; Vu les conclusions notifiées par la

, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné Mme [Z] [B] aux dépens ; Vu la déclaration d'appel du 3 février 2023 de Mme [Z] [B] ; Vu les conclusions notifiées par la voie

instance en tout son dispositif, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner Mme [F] [I] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 13 février 2025 ; MOTIFS

la mention prévue par l'article 28 du code civil, l'a condamnée aux dépens et rejeté le surplus des demandes ; Vu l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris qui a confirmé le jugement

4 juillet 2012, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, condamné Mme [D] [N] aux dépens et rejeté toute autre demande ; Vu la déclaration d'appel du 3 novembre 2022 de Mme [D] [N]

par l'article 28 du code civil, rejeté la demande de Mme [T] [F] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Mme [T] [F] aux dépens ; Vu la déclaration d'appel

Mme [G] [N] de ses demandes, jugé que Mme [G] [N], se disant née le 16 août 1955 à [Localité 7] (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil et

1043 du code de procédure civile a été délivré, confirmer le jugement de première instance en tout son dispositif, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner Mme [L] aux entiers

notifiées le 30 septembre 2024 par ministère public qui demande à la cour de confirmer le jugement de première instance en tout son dispositif, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil

Mme [O] [U] de l'ensemble de ses demandes, jugé que Mme [O] [U], née le 14 mars 1974 à [Localité 4] (Algérie), n'est pas française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné

Mme [N] [Z] de l'ensemble de ses demandes, jugé que Mme [N] [Z], née en 1966 à Beni Mansour (Algérie), n'est pas française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné Mme [N]

Mme [R] [T] de l'ensemble de ses demandes, jugé que Mme [R] [T], née en 1964 à [Localité 3] (Algérie), n'est pas française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné Mme [R]

Mme [B] [W] de l'ensemble de ses demandes, jugé que Mme [B] [W], née le 26 mai 1970 à [Localité 3] (Algérie), n'est pas française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné

28 du code civil et condamné Mme [X] [R] et de M.

française le 4 juillet 2012, ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil et condamné Mme [C] [Z] aux dépens ; Vu la déclaration d'appel du 14 octobre 2022 de Mme [C] [Z] ; Vu les dernières

, de confirmer le jugement de première instance en tout son dispositif, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner Mme [T] [E] [U] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de

, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, rejeté la demande de Mme [X] [J] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné cette dernière aux dépens

2024 par le ministère public qui demande à la cour de confirmer le jugement de première instance en tout son dispositif, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner Mme [R]