9 et 31 du code de procédure civile, Vu les articles 1103,1104,1231-1,1315,1346 et suivants et 1915 Vu l'article 121-12 du code des assurances, Vu les articles 1132-4 et suivants du code de commerce

L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 1927 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 126 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1231

Condamner la société HOLDING PILOTA, au titre de l'article 700 du CPC, à payer à la société HOLDING [T], la somme de 2500 €.

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Statuant à nouveau, 1°) In limine litis : Sur la recevabilité de l'action : Vu les dispositions de l'article 31 du CPC, Vu l'article 564 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 14 et

[D] [M], Mme [H] [M], agissant en leur nom personnel qu’es qualités de représentants de leurs filles mineures, Mme [X] [M] et Mme [T] [M], demandent de : Vu les articles 31 et 32 CPC, Constater que Mme

31 et 32 du CPC, Vu l’article 122 du CPC, Vu l’article 789 du CPC, Vu l’arrêt rendu le 3 février 2022 par la Cour d’Appel de Versailles, Vu les pièces versées aux débats, (...)

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Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 23 mars 2026, la société GAN ASSURANCES sollicite du juge de la mise en état de : « Vu les articles 31 et 122 du CPC, Il est

Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions en date du 10 janvier 2023 , les sociétés DBM , La Chaloupe, BBY ont présenté les demandes suivantes : Vu les articles 122, 31 du CPC, Les articles

1231 du Code civil, 1231-1 du Code civil, L. 131-1 du CPCE, 853 du CPC, 696 du CPC, 700 du CPC, 514 du CPC.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par la voie électronique le 30 août 2022, le Cabinet Hamel demande au tribunal de : « Vu l’article 1302 du Code civil, Vu l’article 31-1 du CPC, Vu l’

31 et 32 du CPC.

31 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en déduisant l'intérêt à agir de la société CPC de risques purement éventuels dont elle ne caractérise pas la réalité et partant la

MOTIFS QUE c'est par des motifs exacts et pertinents que la Cour adopte que les premiers juges ont retenu que l'intervention volontaire des époux X ..., était irrecevable au regard des dispositions des articles

2012, 30 novembre 2012, 31 décembre 2012 et 31 janvier 2013 auxquelles correspondaient des bons de livraison signés de façon illisibles mais que certains bons de livraison sur des lieux différents portaient

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