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62 341 résultats pour « article 376 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

êt de condamnation prononce condamnationc/Hassen B

61372522cd5801467741b3e4

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

ni méconnu le principe de l'oralité des débats, ni porté atteinte aux droits de la défense ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200992

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

(Algérie) et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci en application de l'article 376 du même code ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance et qu'il y a lieu d'inviter

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e2a8

Cassation

22 juin 1971

22 juin 1971

373, 376, 377 DU CODE RURAL, DE L'ARRETE DU PREFET DE LA VIENNE DU 30 NOVEMBRE 1932, DE L'ARTICLE R 26, 15°, DU CODE PENAL, DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530ca3418ee2ae72d19e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SUR CE : L'article 376 alinéa 2 du code de procédure civile prévoit que le juge peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b608

Cassation

12 février 1973

12 février 1973

DU BATEAU AVANT TOUTE DECISION DEFINITIVE DE CONFISCATION ET D'AVOIR PRESCRIT UNE EXPERTISE POUR APPRECIER L'EXISTENCE ET LE MONTANT DU PREJUDICE ALLEGUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1984:884

Cassation

20 novembre 1984

20 novembre 1984

" ALORS D'UNE PART QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 376 ET 377 DU CODE RURAL, DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 12 JUIN 1972, DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977, ET DES ARTICLES 1 ET 6 DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02405

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'est pas signé par Mme Catherine Thion, greffière, alors « que selon les articles 376, 377 et 378 du code de procédure pénale, un greffier doit signer avec

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c1e6

Cassation

5 novembre 1985

5 novembre 1985

381 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 376 ET 377 DU CODE RURAL ET 34 DE LA CONSTITUTION ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 34 DE LA CONSTITUTION RESERVE A LA LOI LA DETERMINATION

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669f4784b8a2ee2bca84afb6

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SUR CE : L'article 376 alinéa 2 du code de procédure civile prévoit que le juge peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut

Source officielle
CC

civ1

613724becd5801467741804d

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les héritiers d'Alex X..

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00107

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 6 mai 2008,

Source officielle
CC

civ2

61372496cd58014677416b79

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par arrêt de cette cour

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101466

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant M. X...à Y..., M. Z...et M.

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CC

soc

RADIE le pourvoi de la société KF dirigéc/Mme Sandrine X

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00869

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société Catherine Vincent, liquidateur de la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01181

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que Monique X... s'est pourvue en cassation le 21 juin 2007

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00878

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société Actane s'est pourvue en cassation le 4 septembre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01167

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société Crimo France s'est pourvue en cassation le 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915dd

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Claude X... et en l'absence de reprise d'instance par ses héritiers, le désistement d'instance et d'action ne pouvait pas être valablement formulé, d'autre part, en application de l'article 376 alinéa

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65336b0cbb40ec8318f31d58

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

interrompue par l'effet du jugement qui prononce la sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire dans les causes où il emporte assistance ou dessaisissement du débiteur, Vu l'article

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CA

Chambre Commerciale

69994e1fcdc6046d4732bb84

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'article 376 alinéa 2 du code de procédure civile prévoit que le juge peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences

Source officielle