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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt de condamnation prononce condamnationc/Hassen B
61372522cd5801467741b3e4
16 janvier 1991
ni méconnu le principe de l'oralité des débats, ni porté atteinte aux droits de la défense ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200992
12 juillet 2018
(Algérie) et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci en application de l'article 376 du même code ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance et qu'il y a lieu d'inviter
6079a8989ba5988459c4e2a8
22 juin 1971
373, 376, 377 DU CODE RURAL, DE L'ARRETE DU PREFET DE LA VIENNE DU 30 NOVEMBRE 1932, DE L'ARTICLE R 26, 15°, DU CODE PENAL, DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810
Chambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d19e
18 juillet 2024
SUR CE : L'article 376 alinéa 2 du code de procédure civile prévoit que le juge peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut
comm
6079d67d9ba5988459c5b608
12 février 1973
DU BATEAU AVANT TOUTE DECISION DEFINITIVE DE CONFISCATION ET D'AVOIR PRESCRIT UNE EXPERTISE POUR APPRECIER L'EXISTENCE ET LE MONTANT DU PREJUDICE ALLEGUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE
ECLI:FR:CCASS:1984:884
20 novembre 1984
" ALORS D'UNE PART QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 376 ET 377 DU CODE RURAL, DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 12 JUIN 1972, DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977, ET DES ARTICLES 1 ET 6 DE
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02405
4 novembre 2020
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'est pas signé par Mme Catherine Thion, greffière, alors « que selon les articles 376, 377 et 378 du code de procédure pénale, un greffier doit signer avec
6079a8389ba5988459c4c1e6
5 novembre 1985
381 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 376 ET 377 DU CODE RURAL ET 34 DE LA CONSTITUTION ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 34 DE LA CONSTITUTION RESERVE A LA LOI LA DETERMINATION
669f4784b8a2ee2bca84afb6
civ1
613724becd5801467741804d
24 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les héritiers d'Alex X..
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00107
21 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 6 mai 2008,
61372496cd58014677416b79
15 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par arrêt de cette cour
ECLI:FR:CCASS:2015:C101466
17 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant M. X...à Y..., M. Z...et M.
RADIE le pourvoi de la société KF dirigéc/Mme Sandrine X
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00869
7 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société Catherine Vincent, liquidateur de la société
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01181
2 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que Monique X... s'est pourvue en cassation le 21 juin 2007
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00878
23 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société Actane s'est pourvue en cassation le 4 septembre
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01167
3 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société Crimo France s'est pourvue en cassation le 17
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915dd
20 mai 2014
Claude X... et en l'absence de reprise d'instance par ses héritiers, le désistement d'instance et d'action ne pouvait pas être valablement formulé, d'autre part, en application de l'article 376 alinéa
65336b0cbb40ec8318f31d58
19 octobre 2023
interrompue par l'effet du jugement qui prononce la sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire dans les causes où il emporte assistance ou dessaisissement du débiteur, Vu l'article
69994e1fcdc6046d4732bb84
8 janvier 2026
L'article 376 alinéa 2 du code de procédure civile prévoit que le juge peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences