chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIENT DE CHAMBRE DU 27 JUILLET 2023 RG : 23/00384- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article

ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions RPVA du 22 décembre 2025; Que l'intimé DST DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY a accepté ce désistement dans les

-- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00479- 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article

chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00457- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00431- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article

civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE EN ETAT DU 28 JUILLET 2023 RG : 23/00544- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article

chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 24 JANVIER 2025 RG : 24/00979- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024 ; Que

a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024 ; Que la Selarl [S] représentée

chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 JANVIER 2025 RG : 24/00879- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 401 DU CODE DU COMMERCE ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON LES QUALITES ET ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 28

Par conclusions transmises par voie électronique le 12 janvier 2026, Monsieur [T] [W] accepte le désistement ; SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 401 du code des douanes ensemble les articles 59 et 62 du code des douanes communautaire ; 5°/ que constitue une erreur des autorités

par le rpva le 19 Mars 2026; Que l'intimé la SELARL BDR & ASSOCIES , ès qualité de liquidateur judiciaire de la société RENERGY a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

-- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 JANVIER 2025 RG : 24/00848- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article

MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est

d'hôtel et d'aliments, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

X... de prétendre que son navire aurait pu être vendu antérieurement au 21 novembre 1982 ", la cour d'appel a violé les articles 401 du Code des douanes, 1382 du Code civil, 265 du nouveau Code de procédure