Aux termes de l'article L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables. / La réunification familiale n'est pas soumise

Aux termes de l’article R. 434-7 du même code : « L'étranger fait sa demande auprès des services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 434-2 et L. 434-7 de code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables. / La réunification familiale n'est pas soumise à des conditions de durée

Aux termes de l'article L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables () ". 3.

L'article R. 434-9 du code de la sécurité intérieure dispose : " Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions avec probité () ".

Aux termes des dispositions de l'article L. 561-4 de ce code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables ".

L'article L. 561-4 du même code dispose : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables. / La réunification familiale n'est pas soumise à des

Aux termes de l'article L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables.

Un tel motif, fondé sur les articles L. 561-2 à L. 561-5, L.434-1, L.434-3 à L. 434-5 et le 1er alinéa de l’article L.434-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, met la requérante

L. 434-2 à L. 434-4.

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 561-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434

Aux termes de l'article L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables.

Aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables ".

Les décisions consulaires visent les articles L. 561-2 à L. 561-5 et L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Aux termes de l’article R. 434-9 de ce code : « Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions avec probité ».

Aux termes de l'article L 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables.

L'article R 434-29 du même code indique que pour le calcul des rentes, 'le salaire mentionné à l'article R 436-1 s'entend de la rémunération effective totale reçue chez un ou plusieurs employeurs pendant

L. 434-7 et L. 434-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il en remplit les conditions ; * elle méconnaît les dispositions de l'article R. 434-9 du même code

Aux termes de l'article L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables. / La réunification familiale n'est pas soumise