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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

65eb6a7ce2958c07e91d4fc9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 17 JANVIER 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 23/06368

Source officielle
TJ

JEX

669640c5f5112d8edd056ba4

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 JUILLET 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02583 -

Source officielle
TJ

JEX

6696415df5112d8edd05837e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/03061

Source officielle
TJ

JEX

68715bead395d6ba9f2a4ab3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01783

Source officielle
TJ

JEX

67a3bfc47fb573af31604923

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JANVIER 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/05196

Source officielle
TJ

JEX

68e55fc50e2901d10fa3cef1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 1er OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/03012

Source officielle
TJ

JEX

68efebefc07170de10e4a771

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/03224 -

Source officielle
TJ

JEX

6983bed2cdc6046d47efa0e5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 07 JANVIER 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05976

Source officielle
TJ

JEX

65eb6a7ce2958c07e91d500c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 31 JANVIER 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 23/06778 -

Source officielle
TJ

JEX

667326807827ea89ef4d5a53

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 AVRIL 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01475 - N°

Source officielle
TJ

JEX

65eb6a74e2958c07e91d4de5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 JANVIER 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 23/05526 -

Source officielle
TJ

JEX

6696415cf5112d8edd058354

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02762

Source officielle
TJ

JEX

68715be5d395d6ba9f2a49f5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01715

Source officielle
TJ

JEX

68715bead395d6ba9f2a4ac4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01737

Source officielle
TJ

JEX

67a3c0027fb573af31604b03

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JANVIER 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/05195 -

Source officielle
TJ

JEX

67a3c0047fb573af31604b36

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JANVIER 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/04494

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420025

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

, 9ème chambre, en date du 27 octobre 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
TJ

JCP FOND

68796cb964dcbd881becfa0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de TOULOUSE pour l'audience du 1er juillet 2025 à 09 heures 00 ; Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît

Source officielle
TJ

JCP FOND

681297c7d554c55098eca715

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BAKEA, représentée par Mme [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [W] [Z] munie d'un pouvoir spécial Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64e84490e90364d9695a7b80

Appel

24 août 2023

24 août 2023

prévues à l'article 462 du C.P.C., La lecture du dossier permet de caractériser l'erreur matérielle invoquée par le requérant, étant constaté : - que les conclusions au fond de l'appelant, remises

Source officielle

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