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de l'article 700 du code de procédure civile et de réserver les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile.

[P] [E] a sollicité du conseiller de la mise en état, au visa de l'article 526 du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure au décret du 11 décembre 2019, applicable à la cause, la radiation

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Vu les conclusions d'incident du 05 février 2023 de la banque demandant au magistrat de la mise en état - d'ordonner, au visa des articles 524 du code de procédure civile et 526 ancien du code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Par conclusions d'incident en réponse n° 3, notifiées le 6 mars 2023, Mme [F] demande au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 526 du code de procédure civile dans sa version applicable (devenu

700 du cpc, et les entiers dépens'. *** En l'état de ses dernières écritures, et au visa des articles 524, 146 alinea 2 et 238 du code de procédure civile, le Cabinet FB conseil s'en rapporte sur

488 du code de procédure civile, -dire que les conditions requises par l'article 524 du code de procédure civile ne sont pas remplies -rejeter la demande formulée par madame [B] [V] d'arrêt de l'exécution

D'autre part, selon l'article 526, alinéa 3 du code de procédure civile, applicable au litige, la décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre

Au soutien de leurs prétentions, la société La plateforme du mariage et Mme [C] font notamment valoir que : - l'article 526 du code de procédure civile n'est plus applicable aux instances introduites

[I] à lui régler la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 521, deuxième alinéa, et 524 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que