articles L. 321-1, L. 532-1 et L. 531-10 du code monétaire et financier, l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions

publiques et par les articles L. 5335-4, L. 5337-4 et R. 5337-1 et R. 5333-9 du code des transports.

ports de la métropole, l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques et les articles L. 5337-4, R. 5337-1 et R. 5333-9 du code des transports et condamne par suite M.

[J] : 5294, 5295, 5296, 5297, 5298, 5299, 5300, 5301,5302,5303, 5304, 5305, 5306, 5307, 5308, 9311, 5309, 5310, 5311, 5328, 5329, 5330, 5331, 5332, 5333, 5334, 5335, 5336, 5337, 5338, 5339, 5340, 5341,

L. 531-1, R. 532-7, R. 533-1, L. 533-2, R. 533-4 et R. 533-6 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 622-28, L. 626-11 et R. 622-26 du code de commerce, et

213 et 593 du Code de procédure pénale, des articles L. 321-1, L. 531-1, L. 531-2, L. 531-10, L. 532-6 et L. 573-1 du Code monétaire et financier, de l'article 2-2-6 du règlement général du conseil des

617 du nouveau Code de procédure civile, d'un excès de pouvoir au regard des dispositions de l'article 92 du nouveau Code de procédure civile, et d'une violation de la directive du conseil des communautés

112-1 et 121-3 du nouveau Code pénal, 339 et 373 de la loi n 92-1336 du 16 décembre 1992, de l'article unique de la loi n 93-913 du 19 juillet 1993, 524, 535, 536, 537, 538 et 1791 du Code général des

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

525 523, ayant son siège social [Adresse 3], Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu les

du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

conformément aux dispositions de l'article 446 du Code de procédure pénale auquel renvoie l'article 536 ; qu'en l'espèce, Marc A... a fait citer un témoin à décharge en la personne de M.

700 du code de procédure civile, - Débouté la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé que

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles énumérés à l'article R. 531-2 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

658 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 novembre 2025 en audience