700 du CPC.

700 du CPC ; CONDAMNER Monsieur [K] [A] aux entiers dépens.

à partir du jugement du 19 mai 2019 et condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, les dépens étant réservés.

[J] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC et la condamne aux dépens .

somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc Par ordonnance du 29 février 2016, le juge de la mise en état a : - débouté la SARL Nosica de sa demande de production

700 du code de procédure civile (cpc)

parvenir au partage de l'indivision ; Sur les dépens et sur l'article 700 du CPC : Le jugement peut être encore que confirmé sur ce point.

1231 du Code civil, 1231-1 du Code civil, L. 131-1 du CPCE, 853 du CPC, 696 du CPC, 700 du CPC, 514 du CPC.

700 du CPC de 7000 €.

et à lui payer 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC - 3.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC Par jugement en date du 13 septembre 2024 le Conseil de prud'hommes d'Ajaccio a partiellement fait droit aux demandes

[X] la somme de 1.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - DIT qu'en application de l'article 1153-1 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à

sur ce point ; Sur les dépens et sur l'article 700 du CPC : Le jugement entrepris peut encore être confirmé ; les dépens d'appel restent à la charge de Monsieur [N] ; néanmoins l'équité ne commande

700 du CPC.

1382 du Code Civil, -2.000,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC. -------------------------------------- Par jugement du 28 mai 2014, le Conseil

Il en est de même des de pens affe rents aux instances, actes et proce dures d'exe cution nuls par l'effet de leur faute. » Article 700 CPC : « Le juge condamne la partie tenue aux de pens

de Prud'hommes de Marseille en date du 15 novembre 2018 en ce qu'il a condamné la société AKL au paiement de 1.500 € au titre de l'article 700 CPC, CONFIRMER le jugement dont appel en ce qu'il a débouté

Il en est de même des dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution nuls par l'effet de leur faute. » Article 700 CPC : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou