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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 7
67801b739c3ba90f51dc14fa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MSR AUTOMOBILE (SPEEDY) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Christelle HILPERT, présidente de la chambre, assistée de Camille FLAMANT, greffier, L’article 754
Source officielleJCP FOND
686ee0c172b5e5e648cc097e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pour l'audience du 1er juillet 2025 à 09 heures 00 ; Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 754 du code de procédure civile que : "La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre
Source officielleService des référés
669ff4b1d9953d09165b573f
22 juillet 2024
22 juillet 2024
encourue de l'assignation, relevée d'office à l'audience ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 754 du code de procédure civile dispose : " La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre
Source officielleService des référés
6717ed086d8b1985f45f0edd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
HYDORCONDENS, et les motifs y énoncés, Vu l'audience du 17 janvier 2024 Vu les dispositions de l'article 754 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 754 du code de procédure
Source officielleService des référés
6717ed096d8b1985f45f0f0b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
754 du code de procédure civile ; Vu les observations orales des parties sur la caducité encourue de l'assignation, relevée d'office à l'audience ; MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 754 du code de
Source officielleChambre 1 Référés
6983977fcdc6046d47eca9d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Aux termes de l'article 754 du même code, précise que « La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.
Source officielleService des référés
69e28688cdc6046d479cd13d
13 avril 2026
13 avril 2026
754 du code de procédure civile ; Vu les observations orales des parties sur la caducité encourue de l'assignation, relevée d'office à l'audience ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 754 du code de
Source officielleService des référés
6633da46c0d3e3fe99d17a11
30 avril 2024
30 avril 2024
754 du code de procédure civile ; Vu les observations orales des parties sur la caducité encourue de l'assignation, relevée d'office à l'audience ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 754 du code de
Source officielleJCP FOND
68f013c8c07170de10e710d0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025 à 09 heures 00 ; Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 754 du code de procédure civile que : "La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477464dcbd881bec8986
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vice-Présidente, statuant en référé au Tribunal judiciaire de REIMS, assistée de Mme [W] [V], Greffière ; Attendu qu’à l’audience du 02 Juillet 2025, il a été constaté que le délai de quinze jours prévu par l’article
Source officielleChambre 7
67002c65c34eb4cc857769f4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] notifiées par RPVA le 2 octobre 2024 qui s'oppose à ces demandes ; MOTIFS L’article 754 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : “La juridiction est saisie
Source officielleChambre 1 Référés
695eae91cdc6046d478a82c9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Aux termes de l'article 754 du même code, précise que « La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.
Source officielleService des référés
69dfe0cbcdc6046d475e1494
13 avril 2026
13 avril 2026
754 du code de procédure civile ; Vu les observations orales des parties sur la caducité encourue de l'assignation, relevée d'office à l'audience ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 754 du code de
Source officielleService des référés
6620138bf05edb385fb2ac9f
3 avril 2024
3 avril 2024
754 du code de procédure civile ; Vu les observations orales des parties sur la caducité encourue de l'assignation, relevée d'office à l'audience ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 754 du code de
Source officielleService des référés
678021509c3ba90f51dc2750
6 janvier 2025
6 janvier 2025
l'assignation, relevée d'office à l'audience ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 754 du code de procédure civile dispose : " La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par
Source officielleService des référés
65809c893ea7c8c112101386
18 décembre 2023
18 décembre 2023
orales des parties sur la caducité encourue de l'assignation, relevée d'office à l'audience ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 754 du code de procédure civile dispose : " La juridiction est saisie,
Source officielleService des référés
661436173bbdffcd9171a842
3 avril 2024
3 avril 2024
Aux termes de l'article 754 du code de procédure civile, « La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.
Source officielleService des référés
66294e41204c0caeeb992126
23 avril 2024
23 avril 2024
754 du code de procédure civile ; Vu les observations orales des parties sur la caducité encourue de l'assignation, relevée d'office à l'audience ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 754 du code de
Source officielleService des référés
69d7f79ecdc6046d47aef4e3
3 avril 2026
3 avril 2026
JESS, Société civile immobilière, et les motifs y énoncés, Vu l'audience du 03 avril 2026 ; Vu les dispositions de l'article 754 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 754
Source officiellePCP JCP ACR fond
687005d0b8daa57c7f66a873
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PCP JCP ACR fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/09364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AMX N° MINUTE : 2 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du vendredi 11 octobre 2024 (article
Source officiellePage 2 sur 4263