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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cffd6229a4e589da1b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vice-Présidente Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 14 décembre 2023 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696698f5cdc6046d472d60aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BERNARDI, Juge placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cafd6229a4e589c229
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 14 décembre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3e Chambre A
6163a7a99e14e201140bd97c
4 février 2011
4 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ef01f7b848dd6814c68112
3 avril 2025
3 avril 2025
MALADIE (UGECAM) à l’association MOUN OUSTAOU [Adresse 5] ; Vu les conclusions concordantes déposées par les parties, tendant à l’homologation de leur accord intervenu en cours de procédure ; Vu l’article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cffd6229a4e589d7a9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cdfd6229a4e589cfcb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cdfd6229a4e589cd02
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 14 décembre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697527a5cdc6046d479929f1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697a7701cdc6046d4706de25
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69839d4fcdc6046d47ed26d6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587e07d408f8d4c13bc5
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 16 mai 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13bea
18 juillet 2024
18 juillet 2024
785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13bf0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sarah COUDMANY, Juge Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 16 mai 2024 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d2b0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vice-Présidente Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 14 Décembre 2023 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0d1fd6229a4e589e05a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vice-Présidente Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 14 Décembre 2023 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65bc61e24fb290a3460741cc
1 février 2024
1 février 2024
Vice-Présidente Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 14 décembre 2023 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a42
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
LIVRY GARGAN Monsieur Stéphanie Z... ... 93190 LIVRY GARGAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d882416523b9959b7e8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
394 et suivants et l’article 785 du Code de procédure civile, (...) - HOMOLOGUER ET CONFERER force exécutoire à la transaction intervenue entre les sociétés MIGAFINANCE, SCI DU CM 101 et TRIMAX DEVELOPPEMENT
Source officiellePage 2 sur 3875