11 mars 2025, Mme [X] [B] a fait assigner la SCI ARVEZE et Mr [P] [E] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir, au visa de l’article 834 du code de procédure civile

qu’elle entend fonder sur l’article 834 du code de procédure civile et celles qu’elle considère comme étant justifiées au regard de l’article 835 du code de procédure civile.

Dès lors, il n'y a pas lieu à référé sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile.

[K] [W] concernant les arbres et la clôture, les conditions de l'article 834 du code de procédure civile n'étant pas remplies; - Rejeté l'ensemble des demandes de Mme [N] [P] et M.

Sur la recevabilité de son action en référé, la société [2] invoque en premier lieu les dispositions de l’article 834 du code de procédure civile, considérant que le refus de l’organisme de lui délivrer

Le syndicat des copropriétaires sollicite, au visa de l’article 834 du code de procédure civile et l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, de : - Condamner la société Balog-Olla Spécialités à laisser

L'appelant soutient, sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile, que l'inexécution fautive de l'intimé lui cause un dommage en ce qu'il est exposé à un risque d'incendie portant atteinte

MOTIFS Suivant les dispositions de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire, (...) peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne

Les défendeurs estiment les conditions de l'article 834 et 835 du Code de procédure civile non remplies.

1231-6 alinéa 3 du Code civil ; - 300 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

A titre principal, Madame [T] [R] soutient, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, l’incompétence du juge des référés pour statuer sur les demandes, expliquant qu’en raison de la

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l’article 834 du code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le juge des référés peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

A l’appui de leurs prétentions, Madame [K] [C] et Madame [E] [C] soulignent que seule [E] est propriétaire du bien et estiment que ni les conditions de l’article 834 du code de procédure civile, ni celles

[X] [Y] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article L.145-41 du code de commerce et des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de le voir condamner

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Sur la demande de désignation d’un administrateur provisoire Aux termes de l’article 834 du Code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux

Sur l’acquisition de la clause résolutoire et ses conséquences L’article 834 du code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en

MARION ne rapporte aucunement la preuve d’une urgence permettant l’application de l’article 834 du code de procédure civile, et qu’elle ne peut se prévaloir d’un trouble manifestement illicite ou d’un

Conseil du 11 mars 2002, ensemble l'article 834 du code de procédure civile ; 2°/ que le comité faisait valoir que la composition de la commission d'approfondissement n'était pas conforme à la représentation

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale L’article 834 du code de procédure civile prévoit que : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de