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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Société SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la sté SOCOTEC FRANCE Représentant : Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1922
Source officielleChambre sociale 4-3
698193c6cdc6046d47b68a6a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Janvier 1984 à [Localité 5] nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Etienne ANDREAU de la SELARL ANDREAU ARABACI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1252
Source officielle2ème chambre 2ème section
67081b1789f19e8c50f8d4af
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Décision du 09 Octobre 2024 2ème chambre N° RG 24/04409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N37 * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et
Source officiellePS ctx protection soc 1
65c67c025d2ded2ab7c85400
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le délibéré a été fixé au 18 janvier 2024.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0319a7f19a78307b56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'affaire est venue à l'audience du 21 décembre 2023 et le juge de la mise en état a mis sa décision en délibéré au 18 janvier 2024.
Source officiellecr
613725eccd58014677421965
20 juin 2001
20 juin 2001
6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 173, 174, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe d'indépendance des fonctions de poursuites et d'instruction, du droit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300466_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article R. 435-18 du code de l'environnement : " () Tout pêcheur professionnel qui désire obtenir la location d'un lot ou de plusieurs lots est tenu de former une demande établie selon
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1210JUD003135604
10 décembre 2009
10 décembre 2009
D102/99 13.
Source officielle18° chambre 3ème section
696565dbcdc6046d4711bbc5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
. + C.C.C. délivrées le : à Me NOYER (D1220) C.C.C. délivrée le : à Me ZEITOUN (D1878) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/14636 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KGO N° MINUTE : Assignations des : 25
Source officielle8ème chambre 1ère section
668d7ffc53e3bdd0778676a4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société PATRIMOINE ET RENOVATION [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vincent BELCOLORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1022
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
au barreau de PARIS, toque : D1922 S.A.
Source officiellePCP JCP référé
669ff4b0d9953d09165b5728
23 juillet 2024
23 juillet 2024
À l'audience du 23 mai 2024, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 18 juillet 2024 avec ordonnance d'injonction de rencontrer un conciliateur de justice.
Source officiellecr
61372698cd58014677426db7
11 mai 2006
11 mai 2006
6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation de l'article 592 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit d'agression
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05167
15 novembre 2016
15 novembre 2016
un mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7c98e074ba02f40a2df
1 avril 2025
1 avril 2025
L'article 911 du même code prévoit que sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402177_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88090
21 février 2006
21 février 2006
DAVIER, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE : ASSOCIATION TENNIS CLUB DE MEYZIEU Mairie de Meyzieu 69330 MEYZIEU représentée par Maître Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de Lyon PARTIES CONVOQUÉES LE : 18
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee09c172da17169e9a9fe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Madame [I] [K] [X], épouse [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nathalie LAURET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1222 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9bf
29 mai 2008
29 mai 2008
Il en résulte que si la combinaison des articles L122-1, L122-1-1, L122-3-10 et D121-2 du Code du travail autorise, dans les secteurs d'activités définis par décret ou par voie de convention ou d'accord
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