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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e chambre
61624d5ded30a8f561738212
26 mars 2014
26 mars 2014
N° 12/00811 AFFAIRE : [E] [T] épouse [W] C/ [Y] [Q] ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6629ffd2adfff4f3fc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de procédure civile, de l'article 1353 du Code civil, de l'article 9 du Code de procédure civile, de l'article R. 211-8 du code des assurances, de : Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68a96b85edc07d34539c
2 avril 2025
2 avril 2025
Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de Madame le conseiller de la mise en état en date du 12 Septembre 2024. .
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91a47
12 mai 2016
12 mai 2016
- Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à la BPRP.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364a
4 novembre 2016
4 novembre 2016
du code civil. -800, 00 euros versés à M : Z... au titre de l'article 700 du code de procédure cavité. -3. 433, 55 euros au titre des frais d'expertises réglées par Z
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162fdef3ebbdffcbea6aa31
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Elle requiert en outre 5 000 € au titre du préjudice moral ainsi que 2 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile du chef de la procédure d'appel.
Source officielle4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dda
9 mai 2022
9 mai 2022
BARRY FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] a confié à la société Thomas FCL la réhabilitation d'un ensemble immobilier composé d'une maison principale et d'une annexe sis [Adresse 4], suivant devis n°D133
Source officielleChambre 8/Section 1
697405eccdc6046d477e6d97
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L. 211-2, de l'article L. 211-3, du troisième alinéa de l'article L. 211-4 et des articles R. 211-5 et R. 211-11.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af2
2 octobre 2013
2 octobre 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 2 OCTOBRE 2013 (no 259, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162efb08fe037d2cb4a04fa
14 juin 2012
14 juin 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Juin 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09892 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdcb81eec811023bb905371
30 octobre 2018
30 octobre 2018
substitué par Me Ariane ZIMRA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1392 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e8a2e74459e0c7ed2781
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En conséquence, En application des dispositions des article 813-1 du Code Civil et 1380 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de Grande Instance de BASTIAc/MM. Giampero PESENTI
6253c8a3bd3db21cbdd85d56
6 février 2002
6 février 2002
Les deux premières lettres étaient ainsi rédigées : "je formule cette demande en faisant la déclaration visée par cet article à l'article 81 du Code de procédure pénale, auprès de votre greffier" (sic)
Source officiellecr
écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737
13 mars 2018
13 mars 2018
113-2 du code pénal et 591 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation proposé par le procureur général, pris de la violation de l'article 12 de la Convention franco-dominicaine du
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6035e4d8bbb7f04b03cb49b3
4 février 2016
4 février 2016
de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033f9b78025adaa09dfcfce
22 février 2017
22 février 2017
substitué par Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1981 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69fd7527cdc6046d47031190
7 mai 2026
7 mai 2026
Il a également débouté la société [4] parts de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 12 octobre 2022, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fca6a716e343654a0d126a5
23 octobre 2020
23 octobre 2020
en demeure du 12 mai 2010.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb77ccece1704f57478c7
6 avril 2023
6 avril 2023
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 7 décembre 2022 et l'affaire plaidée à l'audience du 12 janvier 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb781cece1704f57478cd
6 avril 2023
6 avril 2023
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 7 décembre 2022 et l'affaire plaidée à l'audience du 12 janvier 2023.
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