Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé par le demandeur, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 584 du code de procédure pénale ; qu'il est

Sur les moyens, pris en leurs troisièmes branches 17.

RM PAYSAGES dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 17] non comparante ni constituée S.A.S.

D1332-20 du Code de Santé publique, et de l'article 8 de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du15 février 2006, que la recommandation selon laquelle " La mise en place d'un programme

U... et Mme B... de leurs demandes contre le Crédit foncier de France ; - vu l'article 700 du code de procédure civile, débouté M.

N° K 17-80.554 F-D N° 2237 CG11 19 SEPTEMBRE 2017 CASSATION M.

N° K 17-82.946 F-P+B N° 3134 FAR 9 JANVIER 2018 CASSATION PARTIELLE M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 novembre 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01368 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17

substitué par Me Abdoulaye TINE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 17/08278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ordonnons la notification de la présente décision aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l'article 177 du Décret du 27 novembre 1991.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.

- Condamner Madame [X] [B] à la somme de 5000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

avocat plaidant substitué par Me Cynthia TCHETCHE du Cabinet PARTNERSHIPS PENNINGTONS MANCHES COOPER LLP, avocat au barreau de PARIS, toque D1037 avocat plaidant S.A.R.L.

[E] contre cet arrêt a été rejeté par arrêt du 17 octobre 2018 de la Cour de cassation.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F18/00480 APPELANT Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Manzan EHUENI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1333

Elle a, par acte d'huissier de justice du 30 mai 2013 délivré dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, fait signifier à Mme [A] [H] née [J] ces mêmes conclusions.

N° W 17-81.645 F-D N° 1770 VD1 8 JUIN 2017 REJET M.