S'agissant des parcelles D980, D978B, D978A, D464, D485, D467, D1237, D1236, D1141, D1139, D1137, D1115, D1094, D1092, D1089, D1086, D979 et D871 situées à Elliant : 9.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 MARS 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17

de PARIS section RG n° 08-02276 APPELANT Me [V] [L] - Liquidateur judiciaire de Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me William LASKIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1373

Jean-Pascal X..., et Mme Xavière X...à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens.

66-5 de la loi du 31 décembre 1971, il s'agit d'une obligation déontologique, que, de même, si l'article 40 de la loi pénitentiaire du 23 novembre 2009 et la jurisprudence de la Cour de cassation (cass

comparante Société [13] CHEZ [17] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante Société [14] [10] [Adresse 12] [Localité 8] non comparante Société [11] CHEZ [17] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante

MODUS ARCHITECTURE Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier D133/11 S.A.S.

MOTIFS En vertu de l'article 538 du code de procédure civile, le délai de recours par une voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.

Décembre 2011 -Tribunal de Commerce de SENS - RG n° 2011/00245 APPELANT Monsieur [W] [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Estelle AOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1737

arrêt rendu le XXX par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Simon DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1330

L'article D1237-2-1, issu de l'article 1du décret 2008-1515 du 30 décembre 2008, stipule : 'Le délai mentionné au septième alinéa de l'article L1237-5 du Code du travail est fixé à trois mois avant l'anniversaire

En outre, l'accès privatif à la piscine contrevenait aux prescriptions sanitaires, et notamment aux articles D1332-1 à D1332-19 du code de la santé publique qui rendent obligatoire le passage par des pédiluves

Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08809 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 17

X... à payer à Mlle A... la somme de 64.053,66 euros, soit 17/29ème de 109.268 euros, et à la société AS Invest la somme de 11.303,59 euros, soit 3/29ème de 109.268 euros, . M.

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux d'audition de El Houssein Bajjadi au cours de sa garde à vue cotés D1033, D1034, D1035, D1037

L'étendue des prétentions dont est saisie la cour étant déterminée dans les conditions fixées par l'article 954, le respect de la diligence impartie par l'article 908 est nécessairement apprécié en considération

Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX   , avocat au barreau de PARIS, toque : D1331 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article