AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403176_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304519_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200229_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées s'est sentie liée par l'avis, non communiqué, de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102647_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () / En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé
Source officielle3ème chambre
DTA_2304812_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) / En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302101_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301081_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602402_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517884_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) / En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521242_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521774_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518627_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519121_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501672_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) / En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501676_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) / En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306737_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004031_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302540_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504688_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Cette évaluation est réalisée par l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles. (…) En fonction des résultats de l’évaluation, il est proposé
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