CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

121 557 résultats pour « article L. 146-8 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403176_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304519_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2200229_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des droits et de l'autonomie des personnes handicapées s'est sentie liée par l'avis, non communiqué, de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102647_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () / En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304812_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) / En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302101_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301081_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602402_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517884_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501670_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) / En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521242_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521774_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518627_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519121_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501672_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) / En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501676_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (…) / En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306737_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004031_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302540_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504688_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Cette évaluation est réalisée par l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles. (…) En fonction des résultats de l’évaluation, il est proposé

Source officielle

Page 2 sur 6078

← PrécédentSuivant →