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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304687_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345 1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304688_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345 1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304709_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304657_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304697_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304708_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208391_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039728707

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles, il se borne sur ce point à rappeler la règle prévue par ces mêmes dispositions.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304659_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204751_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400649_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles ; - méconnaît l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400650_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles ; - méconnait l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2001118_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502728_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme : « Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5-1, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404140_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, le préfet de l'Isère demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401226_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur la responsabilité de l’État : D’une part, aux termes de l’article L. 345-1 du code de l’action sociale et des familles : « Bénéficient, sur leur demande, de l’aide sociale pour être accueillies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511556_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Aux termes de l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles : " Bénéficient, sur leur demande, de l'aide sociale pour être accueillies dans des centres d'hébergement et de réinsertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507573_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Enfin, aux termes de l’article L. 345-1 du code de l’action sociale et des familles : « Bénéficient, sur leur demande, de l'aide sociale pour être accueillies dans des centres d'hébergement et de réinsertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405596_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301073_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, des articles R. 345-9 et D. 345-10 du code pénitentiaire et de l'article D. 262 du code de procédure pénale, constitue une faute de nature à engager

Source officielle

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