[CCCC] [XXXXX] [Adresse 187] [Adresse 188] Monsieur [HHHH] [XXXXX] [Adresse 187] [Adresse 188] Madame [KKKK] [YYYYY] de nationalité Française [Adresse 189] [Adresse 190] Monsieur [HHHH

CMR pour régir cette garantie, la cour d'appel a violé les articles L. 181-1 5°, L. 181-2 et L. 112-4 du code des assurances ; 3°/ que l'article 3-2 des conditions générales de l'assurance

184] Monsieur [RV] [XG] [Adresse 326] [Localité 184] Monsieur [DT] [DM] [Adresse 137] [Localité 181] Monsieur [J] [SG] [Adresse 309] [Localité 12] Monsieur [ZA] [HT] [Adresse 156]

Gree, épouse Z..., 180°/ de M. Roger XI..., 181°/ de Mme Christiane ZT..., épouse XI..., demeurant tous à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 182°/ de M.

1382 du Code civil, 3 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que

L. 723-3 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que les droits alloués aux avocats pour la plaidoirie et perçus par eux sont affectés au financement du régime d'assurance vieillesse de base de la Caisse

cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 janvier 1992, qui, pour faux en écritures, escroquerie et organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 18

, 257, 266, 275 305 324 109 119 120 122 125 129 132 136 137 139 143 145 148 149 150 151 157 158, 160, 168, 178, 179, 181. 182, 183, 186, 190, 196, 199

défaillante CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 67] [Localité 188] défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER [Adresse 242] [Localité

de l'article L. 132-5-1 du Code des assurances, la cour d'appel a violé l'article 249, alinéa 3 (ancien article 189, alinéa 3), du Traité instituant la Communauté européenne ; 2 / qu'en ne s'expliquant

du taux de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (2,6 % pour 1999) prévue par les articles L.138-11 et L.138-12 du Code de la sécurité sociale, que ledit arrêté n'a fait l'objet d'aucun

MOTIVATION Sur la demande de la société aux fins de voir écarter les pièces 154, 155, 154 T, 160, 164, 165, 166, 167, 168, 179, 180, 183, 184, 185, 186, 187 et 194 ter de Mme [P] La société demande

que leur conseil avait bien été destinataire de cette décision ; qu'à défaut, la chambre de l'instruction a méconnu les dispositions des articles 183 et 186 du code de procédure pénale ; "2°) alors que

] [Adresse 187] [Localité 82] Société CPAM DE MOSELLE venant aux droits de la CPAM DE [Localité 184] [Adresse 168] [Adresse 168] [Localité 84] Société CPAM DES FLANDRES venant aux droits DE LA CPAM

X..., en tant que dirigeant de la société Preg, la cour d'appel a violé l'article L. 624-5 du Code de commerce ; 3 / que le jugement d'ouverture du redressement judiciaire de la caution arrête le cours

(Loire-atlantique), 186°/ de Mme BD... Elisabeth, demeurant ... (Loire-atlantique), 187°/ de Mme YU... Françoise, demeurant ... à La Bernerie-en-Retz (Loire-atlantique), 188°/ de M. ZN...

3, 189 et 192 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, M.

au paiement de la somme de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société THELEM Assurances au entiers dépens.