de copie des documents suivants : 1) les mandats spéciaux détaillant la composition de la délégation d'élus participant au déplacement en Californie du 5 au 9 juin 2016, ainsi que les coûts engagés ; 2)

d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de travail au sein du conseil régional : 1) le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail 2015 ; 2)

La commission rappelle qu’il résulte des dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment de ses articles L2121-26, L3121-17, L4132-16, L5211-46, L5421-5 et L5621-9, que toute

L431-1 4o et L434-2 al 1er du code de la sécurité sociale, puisque l'expert tenait uniquement compte des répercussions professionnelles de l'accident du travail dont M.

demande de communication de copies des documents suivants, relatifs au programme Canfraneus II : 1) l'étude socio-économique de 2012 ayant pour objet la réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc ; 2)

Conformément à l'article L4154-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable issu de la loi N°2009-526 du 12 mai 2009, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés

En l'absence de réponse du président du conseil régional du Grand Est à la date de sa séance, la commission rappelle que le cinquième alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 prévoit que le budget

L'assuré social, au titre de l'accident de travail/la maladie professionnelle, bénéficie d'une indemnisation de son incapacité permanente en application des articles L434-1, L434-2, R434-3 et R434-32 du

relatifs aux factures de 2008 à 2018 passées sans engagement, ainsi que les raisons pour lesquelles leur traitement aurait bloqué ou retardé la prise en charge en temps légal des factures de 2016 à 2018 ; 2)

En l'absence de réponse du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à la date de sa séance, la commission rappelle qu'aux termes de l'article L300-2 du code des relations entre le public

de documents contenant des informations relatives à la gestion des arbres (abattages, élagages) situés boulevard Watteau, Pater, place Poterne et autres, notamment : 1) les auteurs des diagnostics ; 2)

Des dispositions identiques figurent aux articles L3121-17 pour les départements, L4132-16 pour les régions et L5211-46 pour les établissements publics de coopération intercommunale.

L'assuré social, au titre de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle, bénéficie d'une indemnisation de son incapacité permanente en application des articles L434-1, L434-2, R434-3 et R434

L'assuré social, au titre de l'accident de travail/la maladie professionnelle, bénéficie d'une indemnisation de son incapacité permanente en application des articles L434-1, L434-2, R434-3 et R434-32 du

entre le public et l'administration, sous réserve qu'il s'agisse de documents achevés au sens de l'article L300-2 de ce code, et de l'occultation éventuelle des secrets protégés par l'article L311-6 de

L'assuré social, au titre de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle, bénéficie d'une indemnisation de son incapacité permanente en application des articles L434-1, L434-2, R434-3 et R434

L'assuré social, au titre de l'accident de travail/la maladie professionnelle, bénéficie d'une indemnisation de son incapacité permanente en application des articles L434-1, L434-2, R434-3 et R434-32 du

L'assuré social, au titre de l'accident de travail, bénéficie d'une indemnisation de son incapacité permanente en application des articles L434-1, L434-2, R434-3 et R434-32 du code de la sécurité sociale