d'office de l'erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 21 octobre 2025 par la cour d'Appel de Paris (Pôle 6/8) en vue d'une médiation, APPELANTE : Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 JANVIER 2026 (n° 43/2026, 2 pages) Numéro d'inscription

en application de l'alinéa 2 de l'article 514-3, en ce que M.

entre les parties suivantes : Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110

En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 5 septembre 2023, saisie de l'affaire entre : Monsieur [D] [F] né le 27 Décembre 1962 à [Localité 6] (IRLANDE) [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3]

2025 Date de saisine : 21 mars 2025 Décision attaquée : n° 22/06990 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 10 juin 2024 APPELANTE Madame [F] [M] [Adresse 3]

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société CREDIT COOPERATIF [Adresse 2] [Localité 3]

représentée par Me Christophe X... de l'Association de Chauveron Vallery-RADOT Lecomte, avocat au barreau de Paris, toque : R110 substitué à l'audience par Me Aurélie Y..., avocat au barreau de Paris,

R111-1 du livre des procédures fiscales.

l'acquisition d'une maison à usage locatif sise à [Adresse 3]).

MOSELLE, QUI PRETENDAIT AVOIR REGULIEREMENT RESILIE LA POLICE DE SON ASSURE M X..., POUR DEFAUT DE PAIEMENT DE LA DERNIERE PRIME ECHUE, PAR LETTRE DU 2 OCTOBRE 1974, SELON LA PROCEDURE INSTITUEE PAR LES ARTICLES

L. 7111-3 du Code du Travail Vu l'article L.1411-1 du Code du Travail - constater que [U] [P] n'a pas la carte de journaliste - constater que [U] [P] ne produit pas ses avis d'imposition sur le

EN TOUTE HYPOTHESE : CONDAMNER tout succombant à payer au Syndicat des copropriétaires LA VOILE D'OR la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

C et Mme E soutiennent qu'il y a absence de solidarité entre eux ; que les contraintes sont entachées d'un vice d'incompétence ; qu'elles méconnaissent les article L 114-17 et R114-11 du code de la sécurité

Selon l’article L733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l’article L.733-10 prend tout ou partie des mesures définies aux articles L733-1, L733-4 et L.733-7.

par les articles 780 à 807.

L'IMPRIMERIE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien MITTELETTE substituant Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 à DÉFENDEUR