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[D] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Simon DANCOISNE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.A.R.L. [20] [Adresse 3] [Adresse 23] [Localité 4] représentée par Me Léa MAENHAUT, avocat

du travail, des articles 2 et 5 de l'arrêté du 7 mars 2013.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Z] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Z] aux entiers dépens de première

lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R4541-6; 2° D'une formation

En tout état de cause, -condamner Monsieur [O] à payer à la société [11] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L'expert [U] a déposé son rapport définitif le 5 janvier 2024.

A cet égard, l'intimé est bien fondé à invoquer un défaut de respect des dispositions de l'article L4121-2 du code du travail qui dispose que l'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L.

[H] [L] à l'encontre de ce jugement ; Vu les conclusions signifiées le 11/1/2016 par l'appelant qui demande à la cour, de déclarer son appel recevable et bien fondé, vu les articles R443-2 ancien

L'affaire a été mise en délibéré au 5 septembre 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [J] à payer à Mme [X] et M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.