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24 089 résultats pour « assistante comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02198

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

comptable le 1er février 2009, pour une période de huit mois, sans constater que ce poste d'assistant comptable aurait été disponible à la date du licenciement, ni caractériser une fraude de l'employeur

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00545

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 décembre 2024), Mme [Z] a été engagée en qualité d'assistante comptable le 4 décembre 2000 par la société d'expertise comptable [Y] [I], a démissionné le 31 mai 2016, puis

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203161_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

du Cher de l'orienter dans un centre de rééducation professionnelle afin d'y suivre une formation d'assistant comptable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400028_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

une formation d'assistant comptable ; 4° subsidiairement, d'enjoindre à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Cher et au président du conseil départemental du Cher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00816

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

W... a été engagé en qualité d'assistant comptable par la société La Conseillerie des tonneliers (la société) à compter du 20 janvier 2014 ; que, le 23 juillet 2014, il a été victime d'un accident du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00043

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 8 octobre 2001 par la société Sud expertise et audit en qualité d'assistante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603866_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée le 4 décembre 2025 par laquelle le l’établissement et service de réadaptation professionnelle Masson-Timbaud a mis un terme à sa formation d’assistant

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b91abbb63d827c909cac38

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La société Acta Mobilier soutient que la banque a manqué à son obligation de vigilance au regard des circonstances suivantes : - Mme [Y], l'assistante comptable qui a confirmé les virements litigieux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6364bb95e405357f749eaa40

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

comptable, elle avait sollicité de la direction l'embauche d'une assistante comptable en intérim ; que par courriel du 9 janvier 2018, elle déplorait que son service soit resté presqu'un mois sans aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216085_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

que l'assistante comptable de la société a donné sa démission ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision de refus de visa ; cette décision n'est pas motivée ; elle est entachée d'un

Source officielle
CC

soc

6079b1879ba5988459c5271e

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X..., salarié du GIE Gestion Inter Nord - Picardie en qualité d'assistant-comptable, a, à la suite de sa démission, signé le 30 juillet 1990 un reçu pour solde de tout compte ; qu'il a saisi le 3 mai 1991

Source officielle
CC

soc

61372449cd5801467741440b

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

X... a été engagé le 2 mai 1995 en qualité d'assistant comptable par la société SAAEC, à laquelle a succédé, le 14 septembre 1998, l'EURL Val Acec ; que, par une lettre du 5 juillet 1999, le salarié a

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23facdc6046d474829a3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il précise que compte tenu de son handicap, il ne peut reprendre son ancienne profession de responsable en restauration et va devoir se reconvertir après une formation envisagée d'assistant comptable.

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CA

Chambre 4-6

63660af0bb0cef7f74279181

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de charges locatives à temps complet, d'assistant comptable et financier à temps complet, de chargé de clientèle à temps complet et de secrétaire d'agence à temps complet ; qu'il en a ensuite adressé

Source officielle
CC

comm

613723a5cd5801467740c741

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fiduciaire d'expertise comptable, société

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400619_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il ressort de la fiche de poste d'assistante comptable et administrative du service des phares et balises, sur laquelle se fondent ses entretiens annuels d'échange, que les fonctions de Mme B, qualifiée

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49044

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SASU Michel Simond Developpement soutient d'autre part que le poste de chef comptable a bien été supprimé et que Mme [X] n'a pas été remplacée, ses fonctions ayant été réparties entre l'assistant comptable

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5e54

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mars 1990) Mme Z... embauchée en qualité d'assistante

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b02c

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Nelly Z... a été embauchée le 1er juin 1981 par la SARL Procigest en qualité d'assistante

Source officielle
CC

soc

61372407cd58014677411583

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Y... en qualité d'assistante comptable ; qu'après avoir reçu une lettre de son employeur lui imputant la rupture du contrat de travail, elle a saisi, le 23 octobre 1996 le conseil de prud'hommes d'une

Source officielle