Z... , ni les différentes personnes entendues comme témoins n'ont été assistées d'un interprète pendant leurs auditions par les services de police ; que la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 a transposé en

par mois et par enfant, soit la somme totale de 450,00 euros ; - ordonner un partage par moitié des frais exceptionnels des enfants, ce après accord préalable des époux et sur présentation des justificatifs

chirurgicale nécessitée par diverses fractures aux membres inférieurs et supérieurs, à l'hôpital Sainte-Marguerite à Marseille; "aux motifs que les parties civiles faisaient valoir que, l'état de l'enfant

dernière étant citée pour rendre compte des constatations faites sur réquisition d'un officier de police judiciaire et qu'il recevrait l'avis des parties le moment venu ; que, le moment venu de l'audition

Aucune demande d'audition des enfants n'a été adressée à la juridiction. Le dossier ouvert en assistance éducative a été consulté.

avoir tiré du plaisir à l'occasion de ces faits, de même que tout assouvissement de pulsions homosexuelles lors de ces " soins infirmiers ", pratiqués selon le prévenu, sur la demande expresse des enfants

; qu'enfin après cette audition, Murielle Y... n'a fait l'objet d'aucune mise en examen (inculpation à l'époque) ou de mesures coercitives par M. le président Simon ; qu'ainsi il convient de rejeter la

[U] s'implique dans la vie de l'enfant comme un père (sic). Enfin les quelques photographies représentant M.

Aucune demande d'audition d'enfant n'est parvenue à la juridiction suite à l'information délivrée conformément à l'article 388-1 du Code civil.

Aucune demande d’audition d’enfant mineur n’a été formulée. Il n’y a pas de procédure d’assistance éducative en cours devant le juge des enfants de ce siège.

et des charges afférentes aux multiples déplacements ; qu'enfin le blocage des fonds figurant sur les comptes de ses enfants évoqué par le mémoire en défense, a pour fondement la confiscation encourue

Au cours des auditions, l'avocat peut prendre des notes.

qu'en application de l'article 253 du Code de procédure pénale, ne peuvent faire partie de la cour d'assises les magistrats qui, dans l'affaire soumise à la cour d'assises, ont procédé à un examen préalable

français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du Code civil depuis

(procès-verbal, page 15), qu'il "a été appelé de sa chambre et introduit dans l'auditoire où il a été entendu oralement, après avoir prêté serment dans les termes prescrits par l'article 331, alinéa 3,

Le très jeune âge des enfants ne permet pas leur audition. L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 Octobre 2025.

Conformément à l'article 388-1 du code civil, les parties ont été informées de la possibilité pour les enfants d'être auditionnés par le juge aux affaires familiales et de leur devoir d'en informer celles-ci

Au cours des auditions ou confrontations, l'avocat peut prendre des notes.

[N] le 18 mai 2015, a ordonné l'expiration de la garde de l'enfant par la mère, et la remise de celui-ci au père. 6.

l'honneur et à la considération de Bernard Z... ; que l'imputation faite dans le second article au même d'être le fondateur d'une secte composée de charlatans faisant commerce de la protection de l'enfance