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1 539 résultats pour « augmentation de la surface habitable par rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2103941_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ils soutiennent que : - les travaux qu'ils ont réalisés ne sont pas des travaux d'agrandissement ou de reconstruction, en l'absence de modification du gros œuvre ou d'augmentation de la surface habitable

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03005_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la surface habitable.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02167_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

volume ou de la surface habitable. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22378_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de façade traitée inférieure à celle facturée ; - sur la base d'une surface de façade mesurée par le cabinet de géomètre à 84,30 m² au lieu de 110 ou de 115 m², la surfacturation s'élève à 1 536,95

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000604_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

de la surface habitable réalisé par l'administration.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01279_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

B révèle que ces travaux ont notablement augmenté la surface habitable de cet immeuble ; en effet, la maison d'habitation offrant une surface habitable de 102 m² sur un niveau, qui existait avant la réalisation

Source officielle
CC

civ3

607940d59ba5988459c3f31a

Cassation

5 janvier 1970

5 janvier 1970

LA SURFACE HABITABLE, LE NOMBRE DE LOGEMENTS OU LE CONFORT DE L'IMMEUBLE; ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX DE A..., PROPRIETAIRES, A VILLEPREUX, DU CHATEAU DE GRAND'MAISON QU'ILS

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La configuration des lieux pose nécessairement la question de la prise en compte effective de ce volume dans les surfaces chauffées, ainsi que celle de son intégration ou non dans la surface habitable

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f31dd

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Z..., après avoir fait procéder à l'exécution de travaux de rénovation dans l'immeuble dont il est propriétaire, a donné un studio en location à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02114_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

volume ou de la surface habitable. 8.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02115_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

volume ou de la surface habitable. 8.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02116_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

volume ou de la surface habitable. 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100504_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

volume ou de la surface habitable. 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01684_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

la surface habitable de l'immeuble ; - à titre subsidiaire le montant des travaux déductibles doit être retenu à hauteur de la superficie de l'appartement figurant sur le plan du premier étage avant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202337_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

volume ou de la surface habitable. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105297_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

volume ou de la surface habitable.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300807

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

Y..., agréé en architecture, une mission complète de maîtrise d'oeuvre portant sur la rénovation d'une ancienne ferme et l'aménagement en appartements de la partie habitable ; que le permis de construire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105282_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

volume ou de la surface habitable.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

695e332475782d5f06107d0c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la réticence dolosive Sur la surface habitable L'acquéreur fait valoir que : - la venderesse a augmenté la surface habitable du logement litigieux de la surface de la loggia pourtant considérée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300633

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

X... ne rapportent pas la preuve que ces travaux n'aient pas eu pour effet de réduire la surface habitable de leur lot, ce en quoi la Maf a été suivie par les premiers juges ; Que pour autant, alors que

Source officielle