populaire de l'Ouest et d'Armorique (BPOA) aux fins d'obtenir diverses indemnisations, en lui reprochant d'être responsable des "dépôts de bilan" des entreprises en raison du brusque retrait d'une autorisation

Y..., avocat, a, le 17 juin 2010, conclu une convention de découvert à concurrence de 10 000 euros ; que par lettre recommandée du 21 juin 2011, la Société générale l'a informé de ce qu'elle entendait

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y... ont ouvert, le 19 janvier 2005, un compte courant dans les livres de la société Crédit industriel et commercial (la banque), sans autorisation

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 18 novembre 2019), par un acte du 7 juin 2007, la société Banque de Nouvelle-Calédonie (la banque) a consenti à la société Sotramont une autorisation de découvert d'un montant

[P] (l'emprunteur) une facilité de caisse d'un montant de 3 100 euros ; que, suivant offre du 3 juin 2011, elle lui a consenti une autorisation de découvert en compte d'un montant maximum

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 septembre 1999), qu'en 1990 la société Lyonnaise de Banque (la banque) a consenti à la société X..., exerçant l'activité d'agent immobilier, un crédit sous forme d'autorisation

l'instruction pénale ouverte sur sa plainte et afférente aux agissements frauduleux dont elle aurait été victime dans la gestion de son agence guadeloupéenne ; qu'elle a, en outre, invoqué l'absence d'autorisation

[N] au titre de l'autorisation de découvert, après avoir relevé que ce dernier n'était pas le rédacteur des mentions manuscrites portées sur l'acte et que le contrat accordant le découvert ne reprenait

Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la banque) a consenti à la société Jouneau (la société) une ligne d'escompte pour un montant maximum de 250 000 euros, ainsi qu'une autorisation

Y... ont engagé une action en responsabilité contre la banque Socredo, en lui reprochant la rupture abusive et brutale des autorisations de découvert accordées ; Attendu que pour décider que la rupture

[E] [S] a ouvert un compte auprès de la société Banque populaire Rhône-Alpes (la banque) sans autorisation de découvert et assorti d'une carte de paiement.

2021), par un acte du 25 octobre 2012, la société Travel Global Service (la société) a ouvert dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel du Dr [B] [I] (la banque) un compte assorti d'une autorisation

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 mars 2021), par des actes des 20 novembre 2001, 3 mai 2003 et 8 août 2006, Mme [T], épouse [H], s'est notamment rendue caution solidaire d'autorisations de découvert en compte

. a conclu en 2002 une convention de gestion en ligne de son compte ouvert auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur (la Caisse), sur lequel il disposait d'une autorisation

X..., avait tiré sur son "compte à vue" de particulier alors que l'autorisation de découvert dont il bénéficiait était dépassée, a adressé à celui-ci un courrier recommandé l'informant de ce rejet et lui

de découvert depuis le 19 septembre 1990, d'un montant de 30.000 francs ; qu'ayant constaté un dépassement de cette autorisation à plusieurs reprises, la banque a réduit ce découvert et a refusé de renouveler

notifier une interdiction d'émettre des chèques ainsi que son inscription au fichier de la Banque de France ; qu'invoquant des erreurs de l'établissement de crédit, et une rupture sans préavis de l'autorisation

par la société Farmimmo ; que la société Farmimmo ayant soutenu que la créance détenue au titre de l'ouverture de crédit en compte courant aurait dû être admise à titre privilégié au motif que l'autorisation