remise ; qu'en l'espèce, l'avis à partie de l'article 175 du code de procédure pénale a été notifié à M.

remise ; qu'en l'espèce, l'avis à partie de l'article 175 du code de procédure pénale a été notifié à M.

jugement prononcé le 22 mars 2024 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Angoulême, - ordonné la réouverture des débat pour l'audience du 4 décembre 2025 à 11 heures afin que la cour recueille l'avis

en réplique en demande au plus tard le 30/07/24 (ajouts matérialisés par un trait en marge) ; conclusions en réplique en défense au plus tard le 13/09/24 (ajouts matérialisés par un trait en marge); avis

définitive du bien sinistré ; donner tous les éléments d'appréciation des préjudices matériels et immatériels tant actuels qu'à l'occasion des réparations à envisager ; établir un pré-rapport et recueillir l'avis

Le 17 novembre 2022, l'affaire a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier, avec avis aux parties daté du 26 décembre 2022.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Finalement elle allègue que l’indemnité de recouvrement étant due à partir du moment où il existe un retard de paiement, cette dernière doit lui être versée d’une part pour le retard dans la libération

articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt a annulé l'interrogatoire de première comparution de Jean-Louis Y... et l'avis

articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt a annulé l'interrogatoire de première comparution de Jean-Louis Y... et l'avis

articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt a annulé l'interrogatoire de première comparution de Jean-Louis X... et l'avis

Le juge des référés a sollicité l’avis des parties quant au renvoi éventuel de l’affaire en audience de règlement amiable.

PAR CES MOTIFS Statuant, au terme de débats tenus publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties ; Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe après

RAFFRAY, juge de la mise en état assisté de David PENICHON, greffier ; Vu la demande d'audience de réglement amiable formée par Monsieur [F] et Madame [R] par conclusions du 31 octobre 2024 ; Vu les avis

Ordonnance de référé du 9 avril 2026 PRETENTIONS DES PARTIES Les 25 et 26 novembre 2025, [P] [V] assignait la SARL [A] [X], la SARL [W], la SARL DORE Technibois ayant participé courant 2021 et 2022

Ordonnance du 9 avril 2026 PRETENTIONS DES PARTIES Le 22 janvier 2026, les époux [D] assignaient la SAS PEMZEC AUTOMOBILES exposant lui avoir acquis le 30 décembre 2023 un véhicule LYNK&CO immatriculé

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recevabilité du pourvoi soulevée d'office, après avis aux parties : Vu l'article 979 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis aux parties : Vu l'article 612 du code de procédure civile