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197 782 résultats pour « caissier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c1cd5801467740db81

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

/ qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments imputables à celui-ci ; qu'en retenant à titre d'insuffisance professionnelle des erreurs de caisse

Source officielle

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CC

cr

613724f1cd58014677419acb

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

, ni par le témoignage d'un vendeur, d'une caissière ou de la préposée à l'emballage, l'arrêt attaqué n'a pas déduit les conséquences légales qui s'imposaient de ses constatations à savoir que Mme Y...

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soc

61372268cd580146773fcb31

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 mai 1991), Mme X... a été engagée le 17 septembre 1974 en qualité de caissière

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soc

6137211dcd580146773f11a9

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

X..., embauché le 11 août 1982 par la société Carbur en qualité de caissier de station-service, a été licencié sans préavis le 18 novembre 1982 ; Attendu que M.

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cr

613725e4cd58014677421539

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Luminita B... et au renvoi de Perchouchy Y... devant la juridiction de jugement en raison, pour celle-ci de l'absence d'explication sur des anomalies qui auraient été constatées dans la tenue de sa caisse

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cr

613724e1cd5801467741922f

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

, la vente du rétroviseur étant seulement portée sur le cahier éphéméride de ventes tenu par les préposés de la station et si une vérification de caisse effectuée avait en outre fait ressortir un déficit

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cr

édure suiviec/Christiane Z

6137254fcd5801467741ca99

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

éléments de preuve qui faisaient défaut en l'espèce et sans s'expliquer sur les écarts constatés par l'expert entre d'une part le carnet à souches du rayon tissus et d'autre part, les rouleaux de la caisse

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cr

èce, pour prononcerc/Simone X

613725bbcd580146774201cd

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

confiance ; "alors que le délit d'abus de confiance suppose l'accomplissement d'actes matériels de détournement; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que ce sont les deux caissières

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soc

61372328cd58014677406300

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 28 mai 1986 en qualité de caissière-gondolière vendeuse par la société

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soc

6137212dcd580146773f19ca

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

reconnaissances manuscrites par Mme X... de l'ensemble de ses fautes ; alors d'autre part, que le conseil n'a pas répondu aux conclusions verbales selon lesquelles les notes manuscrites étaient faites à la caisse

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soc

6137265acd58014677424e9f

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Castorama en qualité de caissière, a été licenciée le

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cr

édure suivie, notammentc/Pierre X

613725fecd580146774221e5

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

et membres du comité de direction ; qu'il relève également qu'avec la complicité de caissiers, dont Pierre X..., Gérard Y... a procédé à des minorations de recettes profitant aux mis en cause puis que

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61372355cd58014677408733

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

X..., engagé par la société Grands magasins de la Samaritaine le 1er décembre 1976 en qualité de caissier, a été nommé le 1er novembre 1990 chef de groupe ; qu'ayant été licencié par lettre du 13 mai 1993

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soc

61372156cd580146773f2eea

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er décembre 1978 en qualité de caissière par la Banque arabe et internationale d'investissement (BAII), a été licenciée le 6 février 1987 pour

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6137218acd580146773f4a0f

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er décembre 1983 en qualité de caissière par la société Parafrance Films, aux droits de laquelle se trouve la société Union Générale Cinématographique

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613723c9cd5801467740e260

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1999) d'avoir décidé que le licenciement n'était pas justifié par une faut grave, alors, selon le moyen, que le non-respect, par un caissier

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cr

61372618cd58014677422e9a

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

à la caisse où lui même se trouvait et, après avoir récupéré l'argent de la caisse. avait remis sa cagoule en place et était venu à sa hauteur pour arracher sa chaîne en or ; qu'au cours d'un transport

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cr

61372564cd5801467741d55a

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

le moins surprenant qu'après avoir indiqué ne plus vouloir de coupures de 100 francs -auxquelles il préférait celles de 500 francs- il ait pourtant empoché la liasse de billets de 100 francs que le caissier

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cr

613726a5cd58014677427566

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alix X... coupable d'abus de confiance et Thierry Y... coupable de recel d'abus de confiance ; "aux motifs que les auditions des deux prévenus et des caissières

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61372192cd580146773f4dd7

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

X... et Mlle Y... n'avaient pas respecté la procédure en vigueur pour l'achat d'un micro-ordinateur (mentions "OK payé" portées par Mlle Y... et non par la caissière sur les exemplaires jaune et rose ;

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