B A doit être regardé comme contestant la décision par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a annulé son inscription comme candidat libre à la session 2023 du baccalauréat.

Elle soutient que : - les reports successifs de l'examen l'ont désorganisée dans ses révisions ; - les étudiants en candidat libre étaient défavorisés par rapport aux étudiants inscrits dans un établissement

Le 28 novembre 2024, le directeur du service interacadémique des examens et concours a refusé sa demande d’inscription en tant que candidate libre pour les épreuves du CAP, spécialité « Pâtissier », au

stipulations claires de l'article 70 de la Convention Collective des Banques à un jour de congé rémunéré la veille de son examen, et que l'employeur arguait à tort d'une circulaire sur les cas des candidats

Considérant que l'article 5 de l'arrêté ministériel dont la suspension est demandée impose à l'accompagnateur d'un candidat " libre " au permis de conduire se formant sur un véhicule à double commande

à l'obtention du titre de technicien dentaire équin, soit par la voie de la validation des acquis de l'expérience, soit en tant que candidate libre.

premier tour, de modifier ou de retirer leurs candidatures, en sorte que les candidats libres ne pouvaient être certains de leur candidature qu'après le résultat du premier tour, le tribunal d&apos

a été présentée par un autre syndicat, il leur est, néanmoins possible de désigner comme délégué syndical, un délégué du personnel élu en tant que candidat libre ; D'où il suit, qu'en statuant comme

d'annuler la décision par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a implicitement rejeté sa demande d'être autorisée à ne présenter que l'épreuve théorique du code de la route en candidate

. 423-8 et L. 433-4 du Code du travail ; Attendu que, selon le jugement attaqué, l'Union locale CGT d'Evry-Rungis a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de l'éligibilité de Mme Y..., candidate

D, qui n'a pas trouvé le lycée pouvant l'accueillir, a souhaité se réinscrire en candidat libre au baccalauréat pour la session 2020.

motivation du juge, il suffirait de réunir quelques salariés d'une même entreprise versant une modeste "cotisation" ayant distribué quelques tracts, puis déposer des statuts évitant ainsi le titre de candidats

pris en charge par son oncle de nationalité française ; - il a une carte d'identité italienne ; - il y a suivi sa scolarité, obtenu le brevet des collèges le 10 juillet 2019 et s'est inscrit en candidat

B... fait valoir que la décision litigieuse l’empêche immédiatement de candidater librement à un régiment de son choix, porte une atteinte grave et immédiate à sa vocation militaire et qu’elle fait peser

pour laquelle il avait été autorisé à s'absenter au titre de veille d'examen du brevet professionnel de banque, le jugement attaqué a énoncé qu'une circulaire interne de l'employeur prévoyait que les candidats

En tout état de cause, il souhaite se présenter à passer un examen en candidat libre en juin 2024.

A, à savoir les candidats inscrits en qualité de candidats libres, ce dernier n'est pas fondé à se prévaloir d'une méconnaissance des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars

libres 28 ; il existe donc une erreur de 2 voix ; cependant, au vu des résultats et de l'écart en voix qui sépare la CFDT des candidats libres, cette erreur est sans impact sur le résultat ; si deux voix