septembre 1990 devenu définitif après rejet de son pourvoi par arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 décembre 1990, à la peine de deux ans d'emprisonnement des chefs de détention, emploi, offre ou cession

non autorisée de stupéfiants ; - Le 6 décembre 2023, pour des faits de tentative d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants ; - Le 17 janvier 2024, pour des faits de détention et d'offre ou cession

A... en France, a mentionné les condamnations pénales du requérant entre octobre 2020 et février 2024 pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants en état de récidive légale, offre ou cession

de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, d'acquisition non autorisée de stupéfiants, de transport non autorisé de stupéfiants et de détention non autorisée de stupéfiants et qu'il

autorisée de stupéfiants, des faits de rébellion et usage illicite de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, de violation de l'interdiction de paraître dans les lieux et de violence

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant la demande de confrontation sollicitée par Khaled X..., l'a déclaré coupable de détention, transport, acquisition, offre ou cession

AA. a également été condamné pour les faits de recel de bien venant de la cession non autorisée de stupéfiants à autrui dont il a été déclaré coupable.

août 2022, offre ou cession non autorisée de stupéfiants commis le 26 août 2022, d'usage illicite de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants ainsi que pour détention non autorisée de

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Robert X... coupable des délits d'importation et de détention, offre ou cession

ou cession non autorisés de stupéfiants, les investigations policières n'ayant pas mis en évidence de vente le jour de la prévention ; "1°) alors que M.

485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Aziz X... coupable du délit d'acquisition, détention, transport, offre ou cession

A a été reconnu coupable des faits de transport, détention, acquisition, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en état de récidive et participation à une association de malfaiteurs, une proposition

non autorisée, peu important que les travaux ou investissements aient été réalisés par le sous preneur ou le cessionnaire non autorisés lesquels n'ont en revanche aucun droit à indemnité à ce titre, la

en récidive et offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive et en complicité et a été interpellé le 9 décembre 2024 pour des faits de détention de stupéfiants, recel de bien venant de la

non autorisée de stupéfiants, récidive et détention non autorisée de stupéfiants, récidive, qu'il avait déjà été condamné à trois reprises par le tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, le 13 juin 2022

485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rachid D... coupable des faits d'acquisition, détention, transport, offre ou cession

autorisé de stupéfiants, en récidive, d’usage illicite de stupéfiants, en récidive, de détention non autorisée de stupéfiants, en récidive, d’offre ou cession non autorisée de stupéfiants, en récidive

autorisée de stupéfiants en récidive et offre ou cession non autorisée de stupéfiants et a été condamné par ce même tribunal le 15 mai 2023 à huit mois d'emprisonnement pour détention non autorisée de