et en appliquant en conséquence le critère pris de l'importance et de la difficulté de l'affaire à l'ensemble des chefs de demande, cependant que le litige comportait à la fois des chefs

 », Et que la mention « contradictoire, premier ressort, exécution provisoire » sera remplacée par « contradictoire, premier ressort » - complété le jugement susvisé en statuant en ce sens sur les chefs

MOTIFS DE LA DECISION L'article 463 du code de procédure civile énonce : « La juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la

La juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs.

d'omission de statuer saisissant la cour en l'absence de demande soumise à la cour par les écritures du 18 septembre 2025, et en tout cas, en 1'absence de chef de demande omis et en l'état de l'atteinte

Le jugement qui n'a pas statué sur ce chef de demande sera complété en ce sens.

de statuer sur ces chefs de demandes.

de statuer sur la demande subsidiaire de [V] [M], - statuant sur ce chef de demande omis, dit qu'il y a lieu de compléter le dispositif du jugement rendu le 3 octobre 2024, et décidé de : * débouter

Y..., - confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Statuant sur les chefs de demande omis par le jugement entrepris et y ajoutant': - déboute M.

Dans tous les cas, Dire et juger que le chef de demande omis au détriment de Mme Z... vise exclusivement leur remboursement.

la Selarl Minault Teriitehau agissant par Me Stéphanie Teriitehau avocat et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - infirmer la décision dont appel sur les chefs

fond, qu'il est donc nouveau ; Et attendu qu'en énonçant qu'ont été indemnisées les souffrances psychiques nées notamment de la présence de nombreuses cicatrices, la cour d'appel a statué sur le chef

civile, comme ne précisant pas le chef de demande prétendument omis et ne caractérisant pas une véritable omission de statuer ; A titre subsidiaire, 'Le recevoir en son argumentaire se rapportant au

et où, d'autre part, la motivation de ce même jugement s'explique sur le chef de demande prétendument omis, le juge doit, pour dire s'il y a omission de statuer, prendre en considération

Y... du surplus de ses demandes", ne fait nullement mention des frais de mission; que l'article 5 du nouveau Code de procédure civile et la jurisprudence précisent bien qu'un chef de demande qui n'est

Il expose que la cour a omis de statuer sur trois chefs de demande, relatifs aux frais de téléphonie mobile, d'indemnités kilométriques et sur le repos compensateur et de la contrepartie obligatoire en

Dans son message RVPA du 20 février 2025, le conseil de la SA Maaf réclame le rejet de la requête en indiquant qu'il a été statué sur les chefs de demande prétendument omis.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 463 du code de procédure civile : "La juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la