gêne importante pour tout le voisinage ; que Michel Y... contestait les contraventions en prétendant que Jean-Marie X... excitait sciemment ses deux chiens avant d'appeler les services de police ; que

[V] avait perdu son chien dans la nuit de sa garde et que le chien, errant autour de la gare, a été mis au chenil de la gare et qu'il s'agissait bien du chien de M. [V].

En l'espèce, il s'évince des pièces produites par les parties que : 25.- le chien litigieux est une chienne dénommée Joy de la race des chiens de la serra da Estrela (chien montagnard du Portugal de

domicile de 8 fusils et carabines ; Mme X..., alors en instance de divorce, avait effectivement fait enlever les armes du domicile conjugal et les avait remises à Jackie A... en vue de leur vente ; courant

lequel il était poursuivi pour abus de confiance dans ses fonctions, qu'il y avait de nombreux retraits en espèces, que les prévenus déjeunaient chaque jour aux frais du SDTI, que même la nourriture du chien

Z..., éleveur de chiens à Tangry (62) pour infractions aux règles de la facturation telles que prévues par l'ordonnance du 1er décembre 1986; qu'il résulte des termes mêmes de la plainte de l'Administration

paiement des impôts fraudés et de celui des pénalités fiscales ; "aux motifs propres et adoptés qu'il n'a cessé, au titre de l'activité de la société Dogever d'accomplir des actes de gestion courante

selon ce texte, que tout jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., victime d'une morsure du chien

principaux de la maison et aux équipements essentiels de sécurité et qu'on ne peut considérer qu'un carreau descellé soit en soi une chose dangereuse dans les vieilles maisons où il est extrêmement courant

au sujet de deux chiennes de race Braque de Weimar au sujet desquelles M.

X... fait valoir qu'il n'a pu exercer immédiatement son recours aux motifs que, depuis le 20 juin 1998, sa vie quotidienne avait été perturbée : - par la santé de son chien "guide d'aveugle" qu'il avait

Z..., âgée de 11 ans a relaté en substance que, courant février 2002 vers 15 heures ou 16 heures alors qu'elle promenait son chien près de la gare de Belleville, elle a vu un homme circuler dans un véhicule

Concernant les chiens, Madame [M] fait valoir qu'il ressort de la main courante déposée par la famille [W] le 16 mai 2024 que les chiens des consorts [X]/ [C] ont un comportement violent et dangereux et

de péage atteste que Y... est entré sur l'autoroute A1 à Roye entre 0 h et 4 h 50 ; que le 29 août à 22 h 33 une voisine du restaurant a entendu une voiture circuler dans la cour du moulin mais le chien

ferait référence aux scandales de lait contaminé survenu en Chine et qu'une connotation péjorative, voire criminelle, serait attachée à ces écrits relatifs à cette importation de lait de Chine ; que la

Z... se serait rendu en discothèque pour les besoins de sa mission en Chine" quand la Caisse n'alléguait pas que la présence de M.

X... a été autorisée, lequel s'est engagé par ailleurs à leur rembourser leurs comptes courants d'associés ; que par un arrêt définitif du 21 juin 2011, M.

absence de condamnation résulte notamment de l'abrogation de la loi pénale avant ou après la saisine du tribunal, qu'il convient en conséquence de rejeter ce moyen de nullité ; que si effectivement la Chine