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9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb67

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

En revanche, le coefficient d'augmentation retenu ensuite par M.

Source officielle

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CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d79b

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

acquis en mars 1991 du précédent exploitant ; - absence d'inventaire physique au 30 septembre 1993, le stock ayant été arrêté à partir de celui existant au 30 septembre 1992 par application d'un coefficient

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407e6a24f8a713323cab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce coefficient est fonction d'une fraction comportant au numérateur le SMIC calculé pour un an, et au dénominateur la rémunération annuelle brute.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00209

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

équivalent, et ayant atteint le même coefficient 170 que M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6707700581e733ee26982d35

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par la convention collective La convention collective applicable dispose que les salariés bénéficient d'une garantie de rémunération brute annuelle égale à 12 fois le minimum conventionnel du coefficient

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6036

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

E... à compter du 15 mai 1980 et jusqu'à la fin du contrat de travail un rappel de salaire, comportant le mensuel fixe et le complément, en tenant compte des coefficients d'augmentation et du rattrapage

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f4829551627057d32de06

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[Y] [O], engagé par la RTM à la même période, lequel a vu son coefficient augmenter sensiblement durant la relation de travail: 240 en 1983, 280 en 1998, 300 en 2008 ; il donne à cet effet également une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c42b

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

des cinq salariés dans une situation comparable à Monsieur X... qu'entre 1978 et 2004, ce dernier est demeuré au coefficient 170 alors qu'hormis Monsieur Z..., les autres ont vu leur coefficient augmenter

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c3d45793e17a6379205680

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

éventuelle de l'actif, mais également l'augmentation corrélative du passif, notamment du montant des frais de mutation prévus dans l'acte de partage.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200874

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... fait état d'un revenu de 79 423 euros calculé par rapport aux douze mois précédant son agression, qu'elle affecte d'une augmentation de 13,46 % par an puis qu'elle affecte d'un coefficient d'augmentation

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704b81e733ee26983131

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ainsi, plus le numérateur est élevé et le dénominateur faible, plus le coefficient augmente.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10635

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

somme de 901.018 € par le nombre de prestations, on aboutit à un taux horaire théorique par prestation de : 901.018 €/ 25901 prestations = 34,78 € (le même résultat peut être trouvé en appliquant un coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00842

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

de loisirs ainsi qu'un coefficient 350.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10749

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

moyenne des salaires ; Que sur cette base, le premier juge a fixé le salaire du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 en tenant compte d'un coefficient d'augmentation de 2.60 % et de 1.10 % pour l'année suivante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00871

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

du commerce des articles de sport et des équipements de loisirs stipule que : " les salariés bénéficient d'une garantie de rémunération brute annuelle égale à 12 fois le minimum conventionnel du coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10572

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

de l'intéressé restait inchangé jusqu'en 2005, plusieurs autres salariés bénéficiant au départ de classifications identiques ou voisines voyaient au contraire leur coefficient augmenter de cinq à dix

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01661

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société ALTUGLAS INTERNATIONAL (p. 13) faisant valoir que la rémunération mensuelle de Monsieur X... excédait le minimum théorique correspondant à son coefficient

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1dbb0cef7f74279235

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

prétendu coefficient 320 applicable ; - Dire que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e463cdc6046d470c56cd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b89

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'absence d'évolution n'est donc pas établie, puisqu'au cours de la relation contractuelle, si le salarié, passé du niveau 5 au niveau 6 en 1996, n'a ensuite plus changé de niveau, il a toutefois vu son coefficient

Source officielle