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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301074_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le 15 septembre 2022, la maire de la commune de Strasbourg a émis un arrêté de circulation.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247608

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

, Levis avocat de la commune de Strasbourg et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano avocat de l'association Alligator ; 1.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2301282_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ils soutiennent qu'aucun défaut d'entretien normal de l'ouvrage public en cause ne peut pas être reproché à la commune de Strasbourg.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302560_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la commune de Strasbourg conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307242_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Carrier, juge des référés ; - les observations de Me Bleykasten, représentant la SAS Chicken Street et de Me Dangel, représentant la commune de Strasbourg, en présence de Mme A, représentant la commune

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103494_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la commune de Strasbourg, représentée par sa maire, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305862_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

et de la commune de Strasbourg.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:435646.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509193_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

E... exploite un commerce ambulant sur les marchés d’approvisionnement de la commune de Strasbourg.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102095_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

de Strasbourg le 22 décembre 2017 pour un montant de 15 825, 60 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Strasbourg une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300995_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai 2023 et 11 janvier 2024, la commune de Strasbourg conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302782_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par suite, Mme B doit être regardée comme ayant seulement présenté des conclusions indemnitaires contre la commune de Strasbourg.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952292

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

a condamné l'Etat à verser à la COMMUNE DE STRASBOURG une provision de 1 291 307 euros, au motif que cette somme correspondait à des dépenses à la charge de l'Etat qui n'avaient été imposées aux communes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306037_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., représentant la commune de Strasbourg. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302643_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Strasbourg au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404dd2

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Strasbourg, représentée par son maire en exercice, domicilié

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302641_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Strasbourg, représentée par sa maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037631764

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Elle a alors demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, avant dire droit, d'ordonner à la commune de Strasbourg de produire divers documents et de faire une enquête à la barre, et d'autre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007849_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la commune de Strasbourg, représentée par sa maire, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488986.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

Postérieurement à l'introduction du pourvoi, la commune de Strasbourg a, par une décision du 30 avril 2024, retiré le forfait de post-stationnement mis à la charge de Mme A.

Source officielle

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