Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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7 999 résultats pour « composition identique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R315-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 32
Lorsqu'ils relèvent de plusieurs collectivités territoriales ou qu'ils sont constitués avec la participation financière d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale, leur création ne peut résulter que de délibérations identiques des organes
Article D6211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 78
l'article L. 6211-12, le résultat de la mesure d'un test nécessitant un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro est dit cohérent avec le résultat de l'examen de biologie médicale correspondant lorsque les deux résultats sont identiques
Article L713-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 15
Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l'usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d'un signe identique ou similaire à la marque jouissant d'une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques
LEGIARTI000029426989
FAMILLE DE PRODUIT (1) NIVEAU DE RETENUE ΔD (2) PIÈCE TYPES DE VÉRIFICATIONS OU D'ESSAIS Identique Identique ≤ 50 cm Non Pas de vérifications particulières > 50 cm Non Simulations numériques (5) Identique Différent (sauf niveau L) (
Article L615-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 90
Si le brevet a pour objet un procédé d'obtention d'un produit, le tribunal pourra ordonner au défendeur de prouver que le procédé utilisé pour obtenir un produit identique est différent du procédé breveté.
Article 140.11
Navires identiques à un navire tête de série et navires existants acquis à l'étranger.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 56
L'autorisation n'ayant pour but que de reconnaître les conditions de fabrication et de composition, l'exploitation publicitaire ne pourra comporter que la mention : "Boisson hygiénique, enregistrée par le ministère des affaires sociales sous le n° ...
Article R5121-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79
l'importation d'une spécialité pharmaceutique : 1° Qui provient d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dans lequel elle a obtenu une autorisation de mise sur le marché ; 2° Dont la composition
Article Cahier des charges art. 19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27
Les tarifs pratiqués par le concessionnaire doivent respecter l'égalité de traitement entre les usagers placés dans une situation identique.
Article L2316-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 30
Le fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement est identique à celui des comités sociaux et économiques d'entreprise.
Article D1143-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 93 > 68
L'aide de l'Etat prévue à l'article D. 1143-12 n'est pas cumulable avec une aide publique ayant un objet identique.
Article R255-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 98
La date d'échéance du permis d'introduction est identique à la date d'échéance de l'autorisation du produit de référence en France.
Article 3
Les modalités de classement dans les emplois visés à l'article 1er sont identiques à celles des emplois homologues des administrations centrales de l'Etat.
Article R1221-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75
Le renouvellement est accordé ou refusé au terme d'une procédure identique à celle suivie pour une première demande d'agrément.
Article L762-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 73
Les contrats fixent, pour des prestations identiques, des assiettes et des taux de cotisations identiques.
Article 7
Au terme de leur validité, les certificats sont renouvelés selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Article R444-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80
Pour une même catégorie de prestations, le montant de subvention versé par prestation au titre du même type d'aide, à l'installation ou au maintien, est identique pour tous les bénéficiaires.
Article R2223-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 85
En cas de translation du site cinéraire, les titulaires des emplacements sont en droit d'obtenir, dans le nouveau site cinéraire, un emplacement répondant à des caractéristiques identiques.
Article R1432-115-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 06
La durée de leur mandat est identique à celle des membres élus du comité d'agence et des conditions de travail. Leur mandat peut être renouvelé.
Article L4624-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41
En cas de pluralité d'employeurs, le suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé suivant des modalités définies par décret.
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