CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

121 344 résultats pour « conclusions de désistement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722d6cd580146774021b7

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Z..., ès qualités, de sa reprise d'instance ; Reçoit M.

Source officielle

Page 2 sur 6068

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200276

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

de désistement prises par Mme P..., le conseiller de la mise en état a donné acte à celle-ci de son désistement d'appel et a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

613722a2cd580146773ff6f8

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

cette demande et déterminé les limites séparatives des fonds litigieux en ordonnant l'implantation des bornes; que les consorts X... ont fait appel; que devant la cour d'appel, ils ont déposé des conclusions

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ce39d73c51767c18cd5a0f

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

, au rejet de la demande de caducité et au paiement de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'incident du 22 août 2025, Vu le

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d6d

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

X... et des conclusions de désistement partiel contre la MFP ; que le conseiller de la mise en état, par ordonnance du 17 septembre 2002, a constaté le dessaisissement partiel de la cour d'appel ; qu'après

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265cfcdc6046d47397247

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du 18 décembre 2025 du conseil de prud'hommes d'Angers ; Vu l'appel électronique interjeté le 23 janvier 2026 par la SA [1] ; Vu les conclusions

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690488b282c7820b7f267871

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

 tendant essentiellement à la condamnation in solidum des défendeurs à lui payer la somme principale de 21.746,00 €, en leur qualité de cautions de l’agence de voyages PARFUM D’ESCALES ; Vu les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613724adcd58014677417786

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

X... devant un tribunal de grande instance, a déposé, devant le juge de la mise en état, des conclusions de désistement ; que ce juge ayant constaté le désistement d'instance et d'action de la société,

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69cf8fbdcdc6046d47f79bfb

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 19.05.2026 Les Conseils des parties ont pris des conclusions de désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a173f66cdc6046d4725fdb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires a en définitive notifié des conclusions de désistement de l’instance.

Source officielle
TJ

JEX

69de9351cdc6046d473d1331

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions de désistement d’instance et d’action reçu le 7 avril 2026 au greffe, la demanderesse, par l’intermédiaire de son conseil, a fait connaître qu’elle entendait se désister de la présente

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a18a97ecdc6046d47499ce1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions de “désistement d’instance et d’action”, Madame [S] [B] qui expose que les parties se sont rapprochées et ont trouvé un accord, déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
CC

civ2

61372329cd5801467740634d

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cebbcdc6046d47898313

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette société a déposé et notifié par la voie électronique des conclusions de désistement d'appel, le 14 janvier 2026. L'ordonnance de clôture est intervenue le 29 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a18a980cdc6046d47499d33

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions “de désistement d’instance et d’action”, la SA RTE- RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE qui expose qu’elle a été indemnisée par les MMA, déclare se désister de son instance et de son action

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f68ccdc6046d4706a4b9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 19 mars 2026, la société Otis a notifié des conclusions de désistement d’instance en demandant que soit constaté le dessaisissement du tribunal et qu’il soit statué ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc149cdc6046d4790ddca

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[X], Vu la remise au greffe de conclusions de désistement adressées au conseiller de la mise en état par l'avocat de l'appelante le 23 avril 2026, MOTIFS Aux termes de l'article 401 du code de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202093

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

W... a interjeté appel de ce jugement et a transmis, le 25 juin 2018, aux intimés et à la cour d'appel, par la voie du réseau privé virtuel des avocats, des conclusions de désistement d'appel ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201101

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Le GFA ayant procédé à la vente amiable des biens saisis et payé sa dette, la banque a déposé des conclusions de désistement. Le GFA s'est opposé au désistement. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200009

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

2015, la banque a déposé des conclusions de désistement ; que par conclusions du 5 août 2015, M. et Mme X... ont demandé au juge de l'exécution de juger recevables et bien fondées les demandes reconventionnelles

Source officielle