CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 411 résultats pour « condamnation in solidum »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

69d8a101cdc6046d47bd0ebd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

in solidum [I] [S], son assureur la Sa Allianz Iard et la Sa Generali à verser à [Y] [L] la somme de 13 700 euros au titre du préjudice de relogement, Condamne in solidum [I] [S] et son assureur la Sa

Source officielle

Page 2 sur 2871

← PrécédentSuivant →
CA

2 e chambre civile

690d96b2bb81cebe2e83dd3e

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[P] est recevable, - condamné in solidum M. [T] et la société [13] à payer à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0deecdc6046d474e39c3

Commerce

3 novembre 2025

3 novembre 2025

acte en date du 4 octobre 2024, la société ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES a fait délivrer assignation à la société CITY MALL GROUP et à la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, aux fins de voir : Condamner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200277

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

M. et Mme L... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à MM. E... et N...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26f0cdc6046d47486601

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] et la société Maf responsables in solidum des préjudices subis par Mme [F] ; -condamné in solidum M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0453ebcdc6046d4793a737

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de l'expert-comptable et son cabinet à payer une astreinte de retard, Statuant à nouveau, - de condamner in solidum les intimés à leur payer les sommes de : - 20 104 euros au titre de l'impôt sur

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054bb

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Y... avait commis une faute limitant de moitié son droit à indemnisation, l'a condamné, in solidum avec son assureur, à réparer l'intégralité des préjudices de M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6b7cdc6046d473964ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

in solidum M. et Mme [D] à payer à la BNP Paribas la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum M. et Mme [D] aux dépens avec distraction au profit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2246cdc6046d47480210

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de la pharmacie [U] [A] ; - condamner in solidum les sociétés JTM Expert et Sapec à lui payer la somme de 25 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Y ajoutant, - condamner in solidum Mme [O],

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1d40cdc6046d474765da

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- Infirmer le jugement en ce qu'il a : - condamné in solidum Mme [E] [H] la SELARL [W] [4] à verser à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ea3cdc6046d4768b2c4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de 183,69 euros hors taxes ; - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a17d4abcdc6046d47313dca

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Condamner in solidum M. [B] et Mme [I] au paiement de la somme de 2.146,65euros TTC au titre du béton taloché avec intérêt aux taux légal. Condamner in solidum M.

Source officielle
CC

civ2

61372295cd580146773fec74

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

paiement de leurs débours ; que Sylvain Y..., décédé en cours d'instance, ayant été déclaré responsable de l'accident en première instance et appel ayant été interjeté sur le préjudice et les condamnations

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e1d414cdc6046d4789f9f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Messieurs [C] et [U] [N] à payer à la société [N] EUROPE la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure, Condamner in solidum Messieurs [C] et [U] [N] à payer à Madame [M] [L]

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69de8322cdc6046d473bf92c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la solidarité L'association CMH sollicite la condamnation in solidum de M. [J] [N] et Mme [Z] [B] [C].

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c83cdc6046d47a182ae

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[M] pour toutes les condamnations susceptibles d'être mises à leur charge ; - rejeter toute condamnation solidaire de M. [M] avec ses locataires ; - condamner in solidum M.

Source officielle
CC

civ2

61372444cd58014677414157

Cassation

2 décembre 2004

2 décembre 2004

la construction et leurs assureurs à garantir le GAN de cette condamnation et fixé la répartition des responsabilités entre eux ; Attendu que pour condamner in solidum la société Spada et son assureur

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82f9cdc6046d473bf5eb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

1965, avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ;condamner in solidum Madame [C] [X] et Madame [V] [X] au paiement de la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts ;condamner

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046a3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

in solidum la société Colly Martin et M.

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e1f

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

complémentaires; que les moyens ne sont pas fondés ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

Source officielle