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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
69d8a101cdc6046d47bd0ebd
9 avril 2026
in solidum [I] [S], son assureur la Sa Allianz Iard et la Sa Generali à verser à [Y] [L] la somme de 13 700 euros au titre du préjudice de relogement, Condamne in solidum [I] [S] et son assureur la Sa
2 e chambre civile
690d96b2bb81cebe2e83dd3e
6 novembre 2025
[P] est recevable, - condamné in solidum M. [T] et la société [13] à payer à M.
Chambre 1
69bd0deecdc6046d474e39c3
3 novembre 2025
acte en date du 4 octobre 2024, la société ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES a fait délivrer assignation à la société CITY MALL GROUP et à la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, aux fins de voir : Condamner
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200277
25 mars 2021
M. et Mme L... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à MM. E... et N...
1ère Chambre civile
69df26f0cdc6046d47486601
14 avril 2026
[U] et la société Maf responsables in solidum des préjudices subis par Mme [F] ; -condamné in solidum M.
1ère chambre
6a0453ebcdc6046d4793a737
7 mai 2026
de l'expert-comptable et son cabinet à payer une astreinte de retard, Statuant à nouveau, - de condamner in solidum les intimés à leur payer les sommes de : - 20 104 euros au titre de l'impôt sur
61372317cd580146774054bb
24 juin 1998
Y... avait commis une faute limitant de moitié son droit à indemnisation, l'a condamné, in solidum avec son assureur, à réparer l'intégralité des préjudices de M.
Chambre 7/Section 3
6a0ca6b7cdc6046d473964ee
19 mai 2026
in solidum M. et Mme [D] à payer à la BNP Paribas la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum M. et Mme [D] aux dépens avec distraction au profit
Pôle 5 - Chambre 8
69df2246cdc6046d47480210
de la pharmacie [U] [A] ; - condamner in solidum les sociétés JTM Expert et Sapec à lui payer la somme de 25 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Y ajoutant, - condamner in solidum Mme [O],
Chambre civile 1-1
69df1d40cdc6046d474765da
- Infirmer le jugement en ce qu'il a : - condamné in solidum Mme [E] [H] la SELARL [W] [4] à verser à M.
1ere Chambre Section 1
69e06ea3cdc6046d4768b2c4
15 avril 2026
de 183,69 euros hors taxes ; - condamné in solidum M.
Chambre Civile
6a17d4abcdc6046d47313dca
27 mai 2026
Condamner in solidum M. [B] et Mme [I] au paiement de la somme de 2.146,65euros TTC au titre du béton taloché avec intérêt aux taux légal. Condamner in solidum M.
61372295cd580146773fec74
31 janvier 1996
paiement de leurs débours ; que Sylvain Y..., décédé en cours d'instance, ayant été déclaré responsable de l'accident en première instance et appel ayant été interjeté sur le préjudice et les condamnations
Chambre 1 A
69e1d414cdc6046d4789f9f3
Messieurs [C] et [U] [N] à payer à la société [N] EUROPE la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure, Condamner in solidum Messieurs [C] et [U] [N] à payer à Madame [M] [L]
69de8322cdc6046d473bf92c
Sur la solidarité L'association CMH sollicite la condamnation in solidum de M. [J] [N] et Mme [Z] [B] [C].
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c83cdc6046d47a182ae
4 mai 2026
[M] pour toutes les condamnations susceptibles d'être mises à leur charge ; - rejeter toute condamnation solidaire de M. [M] avec ses locataires ; - condamner in solidum M.
61372444cd58014677414157
2 décembre 2004
la construction et leurs assureurs à garantir le GAN de cette condamnation et fixé la répartition des responsabilités entre eux ; Attendu que pour condamner in solidum la société Spada et son assureur
Chambre 29 / Proxi fond
69de82f9cdc6046d473bf5eb
1965, avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ;condamner in solidum Madame [C] [X] et Madame [V] [X] au paiement de la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts ;condamner
61372305cd580146774046a3
25 février 1998
in solidum la société Colly Martin et M.
soc
613722e5cd58014677402e1f
12 juin 1997
complémentaires; que les moyens ne sont pas fondés ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné
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