Il résulte de ces dispositions que le versement de la subvention est conditionné, notamment, au respect d’ « une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale » et à « la production

sucre, riz, tapioca, sagou; Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; Miel, sirop de mélasse; Levure, poudre pour faire lever; Sel, moutarde; Vinaigre

coopératives Foncalieu a reçu des appels téléphoniques de consommateurs et le 1er juin 2012, une plainte d'un de ses clients de la grande distribution (Franprix) portant sur la qualité des vins conditionnés

base de thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou ; farines et préparations à base de céréales ; pain, pâtisserie, biscuits et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel ; moutarde ; vinaire

d'une zone 2AU en 1AU, ni par rapport aux capacités d'urbanisation encore inexploitées en d'autres lieux de la commune, ni par rapport à la faisabilité opérationnelle des travaux alors même qu'elle conditionne

résidentiel et mixte en rapport avec les capacités résiduelles et les besoins, en fonction de la localisation de ces zones par rapport à l'enveloppe urbaine existante, de leur accessibilité, notamment viaire

juin 2019 -sa pièce n°25 dans laquelle il lui a demandé en vain de filtrer toutes les cuves dont les AV dépassent 0,60 et de désinfecter les contenants de réception, les tuyaux, raccords, cuves et vinaires

initialement la création d'un emplacement réservé d'une emprise de 615,07 m² lié à la création de l'OAP dite " Moulas Sud ", zone ouverte à l'urbanisation à plus long terme, dont l'aménagement est conditionné

; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre

Les fonctions de délégué permanent épiscopal incombent, par tradition, au vicaire général du diocèse d’Urgel. 40.

  Le délégué permanent épiscopal est par tradition le Vicaire général du diocèse d'Urgel.   29.

dossier qu'en grevant partiellement les parcelles en litige d'une prescription " mouvement de terrain ", dont l'objet, de fond et non de procédure comme le soutiennent à tort les requérantes, tend à conditionner

Les objectifs qualitatifs de cette orientation d'aménagement et de programmation concernent l'organisation d'un raccordement viaire entre la rue du Pauférit et le chemin du cimetière, qui sécurisera la

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la quasi-totalité du territoire communal est répertoriée en zone AOC ; - l'institution d'une OAP sur le secteur de Cussac-le-Vieux est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle conditionne

Ces dispositions n'ont pas dérogé au principe fixé à l'article L. 2131-1 du même code cité ci-dessus, selon lequel la formalité de publicité qui conditionne l'entrée en vigueur des actes réglementaires

obligations en matière d'installation de procédé de production d'énergies renouvelables soit un système de végétalisation en toiture prévues par les dispositions de l'article L.171-4 précité est conditionné

Les parcelles se situent à proximité immédiate d'un réseau Viaire dense, sont à proximité de terrain bâti ,sont incluses dans un lotissement, sont à proximité immédiate de la zone d'activité de [Localité