Après avoir diligenté une instruction, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales (la caisse), a pris en charge la maladie 'tendinopathie des muscles épitrochléens du coude droit' sur

#Sécurité sociale - Hospitalisation du titulaire d'une pension à l'occasion d'un séjour dans un autre État membre que celui où il réside - Conditions de prise en charge - Articles 31 et 36 du règlement

prétentions et moyens, la CPAM de la Vendée demande à la cour de : confirmer le jugement du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon du 13 décembre 2022 en toutes ses dispositions, constater que les conditions

de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie de M.

du 25 novembre 1977, " les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public " ; qu'en

le 7 juin 1991 une délibération par laquelle il "refuse la prise en charge systématique des fonctionnaires privés d'emploi" ; que cette délibération, alors même qu'elle ne vise nommément aucun agent ni

Lors de sa séance du 20 décembre 2022, la CRA a confirmé la décision de la caisse, retenant que': - la maladie figure au tableau et les conditions de prise en charge sont remplies, - la procédure contradictoire

Sur la désignation de la maladie et la demande d'expertise médicale La société [1] soutient que la caisse n'établit pas que les conditions de prise en charge de la maladie professionnelle de Mme [T]

en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public" ; qu'en vertu de cette disposition et ainsi que le précisait d'ailleurs l'article 7 du décret n° 60

Elle fait également valoir que, par courrier du 10 septembre 2020, elle a informé l'employeur de la saisine du CRRMP et que les conditions de prise en charge de la maladie n'étaient pas remplies et qu'elle

En réponse, l'assurée prétend tout d'abord qu'elle remplissait les conditions de prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles pour le canal carpien gauche et que sa pathologie

En réponse, l'assurée prétend tout d'abord qu'elle remplissait les conditions de prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles pour le canal carpien gauche et que sa pathologie

en charge par l'assurance maladie ; qu'en retenant que, pour certains séjours, les conditions de prise en charge du forfait GHS pour une hospitalisation de jour étaient réunies, quand ils constataient

La CRA, par décision du 17 octobre 2024 a rejeté le recours de l’employeur estimant qu’il résultait du dossier que l’ensemble des conditions de prise en charge de l’accident du travail était rempli.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, valablement représentée, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle sollicite : - de constater que les conditions de prise en charge

excès de pouvoir, en premier lieu, l'arrêté du 6 juillet 2023 portant inscription de la spécialité Skyrizi sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités en tant qu'ils fixent la condition

de prise en charge.

de prise en charge de la victime par le centre hospitalier d'Issoire ;. 2°) d'étendre l'expertise aux conditions de prise en charge de la victime au centre hospitalier d'Issoire.