côté [Adresse 5], remise en état du mur et des fondations côté [Adresse 4], retrait des conduites de gaz, ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance

Or, il résulte de l'instruction que les conduites de gaz ont été installées sous toute la longueur du pont Albertin, ces conduites passant alternativement en extérieur du pont ou à l'intérieur des alvéoles

commercial, a confié à la Compagnie industrielle d'électricité et de chauffage (CIEC) l'enfouissement d'une ligne électrique ; qu'au cours de l'exécution des travaux, le percement accidentel d'une conduite

DE CETTE FACADE, D'AUTRE PART, DANS L'APPARITION DE PHENOMENES D'EFFLORESCENCE DANS LA CAVE DU MEME IMMEUBLE LESQUELS ONT ENTRAINE L'ALTERATION D'UNE CONDUITE DE GAZ, LA DETERIORATION DES JOINTS EN MORTIER

enterrée au cours de travaux entrepris sur les canalisations existantes voisines ; que l'arrêt constate bien que le godet a arraché « une conduite de gaz non signalée distribuant du gaz de ville

[D] la remise en état de la parcelle n°[Cadastre 1] section [Cadastre 3] et la parcelle section [Cadastre 3] sur le ban de la commune de [Localité 6] et notamment de recouvrir la conduite de gaz avec l'aide

Sobeca la réalisation d'une tranchée et la pose d'une conduite de gaz sous le chemin litigieux ; qu'alléguant une atteinte à leur droit de propriété, M. et Mme X... ont assigné la société GRDF en enlèvement

X... alors qu'il circulait sur la voie publique délimitaient un chantier de réparation d'une conduite de gaz placée sous ladite voie, exploité par l'entreprise Renon pour le compte de Gaz de France ; que

de fumée ni aucun dispositif destiné à l'évacuation des gaz du générateur mural, sans s'expliquer sur les conclusions par lesquelles la prévenue soutenait qu'à la différence des conduits de maçonnerie

Le 16 janvier 2020, un accident est intervenu sur une conduite de gaz appartenant à la société anonyme (SA) Gaz Réseau Distribution France (GRDF) au niveau du 8 impasse Bava à Toulon, qui a justifié une

du texte précité ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'ayant interrompu la mise hors gel de ses installations, GDF avait dû faire passer un piston racleur dans ses conduites

, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que Mlle X... n'ayant pas invoqué le préjudice résultant prétendument des travaux à réaliser au droit du portail de sa propriété et du déplacement de la conduite

a reconnu être ponctuellement passé sur le chemin en 2010 avec un tracteur qu'il empruntait, mais précise qu'il ne passe plus sur cette parcelle, qu'il est aujourd'hui dans l'incapacité totale de conduire

ETAT DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE, L'ABSENCE DE SORTIE DE SECOURS UTILISABLE, ET L'ABSENCE D'UN VEILLEUR DE NUIT PERMANENT ; QUE, D'AUTRE PART, SI L'ARRET RETIENT EN DEFINITIVE LA PRESENCE D'UNE CONDUITE

dévié de sa route en raison de la présence d'un atterrissement dans le lit du fleuve, a heurté la pile d'un pont appartenant à la SOCIETE CENTRALE SIDERURGIQUE DE RICHEMONT (C.S.R.) qui supportait une conduite

X..., artisan plombier, a installé dans sa maison d'habitation, une chaudière et un chauffe-eau à gaz ainsi que des canalisations nécessaires à la conduite du gaz ; que, les 6 décembre 1990 et 4 janvier

pas une intervention dans une autre pièce", et en s'abstenant ainsi de rechercher si, de par ses qualifications professionnelles, le prévenu ne pouvait pas ignorer que le fait d'ouvrir la vanne d'un conduit

D'une part, il résulte de ces dispositions que la société GRDF avait l'obligation de fournir le meilleur niveau de précision possible sur l'emplacement de la conduite de gaz, sans toutefois qu'il lui incombe