A... elle avait réalisé que ce n'était pas un viol ; que ce fait non contesté ne remet pas en cause les événements survenus chez M.

Senselme, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Peyre, Deville, Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M.

Peyre, conseiller rapporteur, MM. Z..., C..., E... D..., MM. X..., Y..., G..., E... B... Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Sempère, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

communale de chasse "La Conservatrice" était détentrice de droits de chasse en vertu d'une délibération du conseil municipal d'Estoublon, en date du 10 février 1976, ainsi que cela résulte des pièces

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M.

de 1 500 euros ; que la cour d'appel a expressément constaté que le licenciement avait été notifié à la salariée le 4 mars précédent ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la transaction avait en

Gondre conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, MM.

à surprendre le consentement de la victime et ne saurait se confondre avec la surprise exprimée par cette dernière ; qu'en se bornant à constater que Marc Z...

Y..., ce dernier a contesté les honoraires réclamés ; Attendu que M.

, après avoir constaté que l'avance est soumise au régime du prêt à intérêts, ce dont il s'inférait qu'elle n'avait pas été consentie à titre gratuit et que M.

référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot

Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

et non contesté qu'en avril 2011, le salarié avait consenti à ce que le contenu de son ordinateur - qui comportait des données professionnelles et personnelles - soit copié, et que l'employeur avait effectivement

(les consorts Z...) ; que le prix de cette cession était fixé à un franc compte tenu de l'évaluation de la société représentant un total des actifs de 1 200 000 francs et un passif de la même somme ; que

du prévenu avait pu consulter ces fichiers cryptés à l'audience et constater leur contenu ; qu'en se déterminant ainsi, mais sans répondre aux moyens tirés d'une part, de la nécessité de

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.