A..., représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de le convoquer

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

qui avait saisi le tribunal administratif de Paris, le 29 novembre 1991 à 11 h 50, d'une demande d'annulation de l'arrêté du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière a été aussitôt convoqué

du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel selon lesquelles "les parties doivent être averties par tous moyens de la date, de l'heure et du lieu de l'audience", la convocation

du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel selon lesquelles : "les parties doivent être averties par tous moyens de la date, de l'heure et du lieu de l'audience", la convocation

La préfète du Rhône a produit le 3 février 2025 des pièces, justifiant d'une convocation du requérant en préfecture, le 4 février 2025, pour le renouvellement de son titre de séjour.

C A, qui fait valoir qu'il a bien été destinataire de la convocation de la préfecture ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.

Par un courrier enregistré le 12 janvier 2026, le préfet des Hauts-de-Seine produit la convocation du requérant en préfecture pour le 11 février 2026, en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour.

Par un courrier enregistré le 12 janvier 2026, le préfet des Hauts-de-Seine produit la convocation du requérant en préfecture pour le 11 février 2026, en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour.

Par un courrier enregistré le 12 janvier 2026, le préfet des Hauts-de-Seine produit la convocation du requérant en préfecture pour le 11 février 2026, en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour.

Par un courrier enregistré le 12 janvier 2026, le préfet des Hauts-de-Seine produit la convocation du requérant en préfecture pour le 17 février 2026, en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour.

Il verse au dossier une convocation des requérants pour le 22 août 2022 à 10 heures afin de statuer sur leur demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

administratives d'appel : "Toute partie doit être avertie, par une notification faite conformément aux articles R.139 ou R.140, du jour où l'affaire sera appelée à l'audience" ; que l'association requérante

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet des Hauts-de-Seine a adressé une convocation au requérant l'invitant à se rendre en préfecture le 18 juillet

Ils soutiennent que : la décision attaquée est entachée d’un vice de forme dès lors que la convocation des requérants en première instance n’a pas mentionné les griefs à leur encontre ; la décision

Il résulte de l'instruction que le préfet des Alpes-Maritimes, a adressé le 4 juillet 2022 une convocation au requérant, dans le but de l'exécution du jugement du 10 juin 2022, pour qu'il se présente le

par Me Aucher demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer

par Me Aucher demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer