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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137240ecd58014677411ac0
10 juillet 2003
. ; Qu'à la date du 17 avril 2003, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 2 avril 2003, date du dépôt du
soc
613724e6cd580146774194dd
31 octobre 2007
nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 juillet 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de la société Darty, déclare se désister
ECLI:FR:CCASS:2014:C200432
20 mars 2014
purement et simplement de ce pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 15 novembre 2013, date du rapport ; Qu'il y a lieu d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS
613724c9cd580146774185f3
20 mars 2007
2002 par le conseil de prud'hommes de Riom ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme de son désistement
61372429cd58014677413124
10 février 2004
Cassation le 29 décembre 2003, la SCP Gatineau, stipulant pour la société SKW Bellegarde, société par actions simplifiées, venant aux droits de la société Pechiney électrométallurgie, a déclaré se désister
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00756
9 juillet 2013
Réunion le 9 janvier 2012, au profit de la société Action Air Overseas ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société DSG Repiquet Transit de son désistement
ECLI:FR:CCASS:2014:C200807
15 mai 2014
acte de ce désistement ; Et attendu que M.
6137243acd58014677413bf6
14 janvier 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement
ECLI:FR:CCASS:2014:C200470
et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C200031
9 janvier 2014
X... et la société Logica business consulting ; Qu'à la date du 5 novembre 2013, et postérieurement au 4 septembre 2013, date du dépôt du rapport, la société Areva a déclaré se désister purement et
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00977
7 octobre 2008
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat de l'arrêt n° 1335 du 28 novembre 2006 ; Attendu que l'arrêt n° 1335 du 28 novembre 2006 a rejeté le pourvoi formé par la SCI Calaki et condamné
ECLI:FR:CCASS:2012:C201358
12 juillet 2012
X... a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 3 avril 2012, date du dépôt du rapport ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE
cr
61372530cd5801467741bb6b
16 janvier 1989
Gilbert - desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 26 juillet 1988 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 novembre 1987, qui l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00455
11 mars 2009
suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2009, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Belfor France, se désister
Chambre 1 A
6622096c9ce14200083897f9
17 avril 2024
Hubside.Store.Grand Nord, anciennement dénommée Hubside.Store.Euralille venant aux droits de la Sas Hubside.Store.Strasbourg Rivétoile, de son désistement d'appel, - condamner la S.A.S.U.
6137245ccd58014677414dcf
5 novembre 2003
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00903
27 septembre 2011
qu'elle avait formé au nom de la société Seprim ; Attendu qu'il convient, en conséquence, de rabattre la décision de non-admission n° 10319 du 8 juin 2010, donner acte à la société Seprim de son désistement
613723e5cd5801467740f8ec
19 septembre 2002
de ce désistement ; Et attendu que Mme Z... a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement, par les consorts X..., d'une
613723ffcd58014677410f1e
13 mai 2003
60794c849ba5988459c45d30
17 mai 1993
Y... s'est désisté du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 5 mars 1991 qui l'a condamné à verser des dommages-intérêts à M.
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