l'exécution sous astreinte des travaux préconisés par l'expert tant au syndicat des copropriétaires qu'au bailleur» (jugement, p. 3) ; ALORS QUE, premièrement, la SCI OBI se prévalait expressément des

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte ". 2.

Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 18 août 2021, M. et Mme C, représentés par Me Pérès, ont saisi la cour d'une demande d'exécution du jugement du tribunal administratif

[N] [X] et Mme [V] [T] de leur demande de condamnation sous astreinte, - débouté M.

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte ". 3.

peine d’astreinte.

[W] [V] de sa demande d'exécution des engagements du protocole d'accord transactionnel du 30 septembre 2022 sous astreinte; - débouté M.

Sur la demande d’exécution sous astreinte des travaux destinés à remédier aux désordres. Le bailleur a obligation de réaliser les réparations occasionnées par la vétusté.

qui a : - dit que les conditions générales de la société Orange sont applicables et opposables à la société d'exploitation spéléologiques de Padirac ('société ESP') - débouté la société ESP de sa demande

[Z] [H] a alors demandé l'exécution sous astreinte des travaux préconisés par l'expert ainsi que l'allocation d'une somme de 52 800 euros à parfaire de 200 euros par mois depuis septembre 2017 jusqu'à

La confirmation de la résiliation du bail et le rejet de la demande de suspension des effets de la clause résolutoire rendent sans objet la demande du locataire tendant à enjoindre le bailleur sous astreinte

, fins et conclusions, en l'absence de préjudice subi, - limiter la sanction au prononcé d'une déchéance partielle du droit aux intérêts de la banque à la hauteur de 6,04 euros, - rejeter la demande

2008 le constat de la défaillance de cette dernière société dans l'exécution de obligation de faire ordonnée» ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « pour s'opposer à la demande d'exécution sous astreinte des travaux

faire raccorder le sani-broyeur par une canalisation individuelle sous astreinte.

[O] a, le 20 décembre 2016, fait assigner les époux [Z] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nantes aux fins d'obtenir, sous astreinte, leur condamnation à réduire et nettoyer

condition suspensive, de voir constater la nullité du compromis en raison de la non réalisation de la condition suspensive, à titre subsidiaire de prendre acte que LA SARL LE GRAND MORIEN renonce à ses demandes

Tel n'étant pas le cas, il n'est pas fondé à demander l'exécution sous astreinte de travaux tendant à améliorer l'étanchéité des fenêtres, cette demande ne pouvant en outre prospérer compte tenu de la

[X] a assigné les époux [V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence aux fins de : -les voir condamnés solidairement, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

III- SUR LES AUTRES DEMANDES. Il sera rappelé que le présent jugement est de droit exécutoire par provision.

- Débouter Madame [C] de sa demande ; - Condamner Madame [C] à exécuter les délibérations adoptées à l'unanimité selon procès-verbal d'assemblée générale de la SCI MAROBLI du 08 décembre 2023, sous astreinte