A l’audience du 18 octobre 1994, la cour rejeta la demande de mise en liberté provisoire du requérant et ordonna son maintien en détention provisoire «   compte tenu du crime reproché et du contenu

          Le requérant et son avocat ont présenté plusieurs demandes de mise en liberté provisoire.

1970, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REJETANT SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE ET LES OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES PRODUITS PAR LE DEMANDEUR ; SUR

de mise en liberté provisoire.

A l’audience du 18 octobre 1994, la cour rejeta la demande de mise en liberté provisoire du requérant et ordonna son maintien en détention provisoire «   compte tenu de l’infraction reprochée et du

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 5 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande de mise en

    La durée de la détention provisoire subie par les requérants est-elle compatible avec l’obligation de jugement dans un «   délai raisonnable   », au sens de l’article 5 § 3 de la

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de Mme

DE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE ; "AU MOTIF QUE L'ARGUMENTATION DU DEMANDEUR FONDEE SUR L'ILLEGALITE DE SA DETENTION PAR SUITE DE L'IRREGULARITE DES PLAINTES ET DES SAISIES DE DOCUMENTS

n'était pas fondé à saisir la chambre d'accusation d'une demande de mise en liberté provisoire ; " alors que le Code de procédure pénale, en son article 148-1 tel qu'il résulte de la loi du 17 juillet

    La procédure par laquelle le requérant a cherché à contester la légalité de sa détention provisoire était-elle conforme aux exigences de l’article 5 § 4 de la Convention, dans la mesure où

    La durée de la détention provisoire subie par le requérant est-elle compatible avec la condition de jugement dans un «   délai raisonnable   », au sens de l’article 5 § 3 de la

D'ESCROQUERIE ET COMPLICITE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1969 QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REJETANT SA DEMANDE

septembre 1992, frappé d'appel, le tribunal correctionnel de Pontoise, après avoir renvoyé les débats à l'audience du 2 décembre 1992, a ordonné le maintien en détention de Kamel Monalhi et a rejeté les demandes

Claude, contre un arrêt de la cour d'assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort du 9 décembre 1986 qui a rejeté sa demande de mise en liberté.

demande de mise en liberté provisoire, déposée le 20 décembre 1985, avait été accueillie par ordonnance du 24 décembre 1985 du juge d'instruction.

    La durée de la détention provisoire subie par le requérant est-elle compatible avec l’obligation de jugement dans un «   délai raisonnable   », au sens de l’article 5 § 3 de la

Suite à cette décision, la demande de mise en liberté provisoire du requérant fut d’office déférée à la chambre d’accusation de la cour d’appel de Berne.

Aux audiences des 19 juin, 5 août, 2 octobre et 2 décembre 1996, la cour de sûreté de l’Etat rejeta la demande de mise en liberté provisoire du requérant et ordonna son maintien en détention provisoire

REJET DU POURVOI DE NIVET (JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 JANVIER 1968, QUI A REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE LA COUR, VU LE