Besançon, 23 mars 2005), qu'après qu'a été constaté par un juge aux affaires familiales le double aveu des époux X... et fixé, à la charge du mari, le service d'une pension alimentaire, au titre de son devoir

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 novembre 2013), que se prévalant d'une ordonnance de non-conciliation, condamnant Mme [H], à lui payer une contribution mensuelle au titre du devoir

[O] devrait verser, à compter du mois de mai 2015, une somme de 175 euros pour la pension alimentaire au titre du devoir de secours et une pension alimentaire de 160 euros par enfant et par mois.

cassation

d'appel qui, d'une part, a décidé que le divorce n'aurait pas de conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté, d'autre part, a retenu la forme que revêtirait l'accomplissement du devoir

prononcé à la requête du mari le divorce des époux pour rupture de la vie commune, débouté l'épouse de sa demande reconventionnelle en divorce, fixé la pension alimentaire due à l'épouse au titre du devoir

affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux a fixé la résidence séparée des époux et a statué sur les mesures provisoires, accordant à l'épouse une pension alimentaire au titre du devoir

X... à son épouse au titre du devoir de secours ; que par arrêt du 5 septembre 2002 la cour d'appel a confirmé un jugement du 26 mai 2000, qui après avoir rejeté la demande en divorce présentée par M.

enfants et condamné le mari à payer à son épouse la somme mensuelle de 800 euros au titre de sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de chacun des enfants et celle de 1 000 euros au titre du devoir

, [Z] [V] sollicite qu'il soit dit que le divorce est devenu définitif le 11 février 2019, date du dépôt de ses conclusions d'intimé ; Elle en tire deux conséquences, à savoir d'une part que le devoir

et les ressources de chacun des époux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé la séparation de corps des époux X... en fixant la pension alimentaire due à Mme Y... au titre du devoir

[Y] a été condamné à verser à son épouse une pension alimentaire d'un montant mensuel de 300 euros au titre du devoir de secours. Par acte d'huissier en date du 18 décembre 2015, M.

[Z] devant en outre s'acquitter d'une pension alimentaire de 1.000 euros par mois au titre de son devoir de secours.

attribué la jouissance du domicile conjugal (location) à l’époux, - statué sur la jouissance des véhicules et sur le règlement provisoire des dettes, - débouté l’épouse de sa demande au titre du devoir

O... par ordonnance de non-conciliation du 23 septembre 2011 puis par ordonnance sur incident du 21 mai 2013, à payer des sommes au titre de son devoir de secours et de sa contribution à l'entretien et

Z... à assurer, au titre du devoir de secours, le logement de son ex-épouse et de supporter le coût des charges accessoires, à savoir le paiement du loyer de l'appartement qu'elle occupe avec un garage

Y... à lui verser un capital au titre du devoir de secours, l'arrêt retient que les dispositions de l'article 303 ancien du code civil applicable en l'espèce ne permettent pas de lui allouer au titre du

profit à compter de la décision, - ordonné la remise des vêtements et des objets personnels à chacun des époux, - condamné Monsieur [H] à payer à Madame [V] la somme de 300 euros par mois au titre du devoir