, la durée et les résultats du contrôle et, le cas échéant, la méconnaissance par l'établissement de santé des obligations définies à l'alinéa précédent » ; qu'il s'induit de ces dispositions une dichotomie

outre, il fait valoir qu'il est connu sous le seul nom de A dans tous les aspects de sa vie personnelle, professionnelle et administrative, et invoque les inconvénients qui résultent pour lui de la dichotomie

Cela ne correspond donc pas à 175. 749, 11 € et la CDPA ne s'explique pas sur cette différence et la dichotomie ainsi entre sa réclamation et les seuls aspects du jugement qu'elle conteste précisément.

constituait pas un critère objectif dans la mesure où le transfert de la propriété des produits achetés par l'intermédiaire se faisait dans le patrimoine de l'officine commettante, cependant que cette dichotomie

L'organisation même du chapitre dans lequel est inséré cet article révèle cette dichotomie entre médecins inscrits à l'Ordre et médecins prestataires de services, puisque le chapitre Il intitulé "inscription

souscrits pour le compte de la SA Swisslife étaient enregistrés en temps réel par minitel ce qui lui permettait d'avoir une connaissance constante de son encours au jour le jour ; s'il existait une dichotomie

rapport, concernant la question de la hauteur sous plafond au R+3, que "la hauteur sous poutre fini ne respecte pas la hauteur du permis de construire de 2,50 m des mesures in situ démontrent une dichotomise

Cette dichotomie n'est plus de mise après la réforme initiée par l'ordonnance du 10 février 2016.

critères prévus à l'article 3 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ; - le moyen tiré de la dichotomie

particulièrement l'article 6, est différent de celui qui a été établi par les associés, donnant de la sorte des indications inexactes au conseil de l'Ordre ;   -   favorisé la pratique de la dichotomie

long de 17 m 76, ce qui entraîne pour ce document une irrégularité ayant des conséquences vis-à-vis des structures administratives, fiscales et d'assurance, lesquelles ne peuvent entériner une telle dichotomie

comme il l'a fait, c'est à dire en ne retenant pas l'application du texte susvisé pour faire application de l'article 350 terdecies IV annexe III du code général des impôts, le tribunal a créé une dichotomie

d'erreur d'appréciation ; s'il n'est pas contesté que les conditions de travail sont distinctes des conditions d'exercice d'un mandat représentatif, c'est cependant à tort que le tribunal a opéré une " dichotomie

la société avait été créée pour dispenser ses services à des sociétés françaises qui ne trouvaient pas de main d'œuvre en France, n'a pas répondu à la demande de l'administration de procéder à la dichotomie

subsidiarité, il convient de dûment respecter la manière dont les juridictions internes ont tenu compte, en appliquant la notion pertinente de freins et contrepoids, de la dimension constitutionnelle de la dichotomie

février 2015 aux 4 mêmes salariés dans la mesure où elles font été sur leur lieu de travail, qui n'est pas celui où ils vont s'exprimer avec la plus grande liberté et sous forme de questionnaire dichotomique

préalable de la caisse ; qu'il convient encore d'observer qu'une application de l'article D. 242-6-6, 2°, du code de la sécurité sociale faisant prévaloir la lettre sur l'esprit, aboutirait à créer une dichotomie

était parfaitement informé de son changement d'adresse, il omet de préciser qu'il avait toujours souhaité que son épouse ignore la réalité de son adresse, pour entretenir la confusion, situation de dichotomie